La société a effectué un diagnostic en mai 2019, révélant une chute de pression de la boite de vitesse liée à une modification d'usinage de la cloche d'embravage.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : TBH COMPANY nom commercial : L'INSTANT GOURMAND Restauration rapide et de type traditionnelle

Postérieurement à la signature du sous seing privé cité supra, l'opération allait connaître plusieurs modifications substantielles, les parties convenant tout d'abord de proroger le délai au 30 décembre

Par courrier du 30/08/2024 adressé au tribunal, la SAS MANCHE INDUSTRIE MARINE a indiqué intervenir volontairement sur l'instance.

* D'une manière générale faire toutes observations utiles à l'examen du litige débattu à l'occasion de la présente instance et apporter tous éclaircissements qui pourraient être utiles à la juridiction

En l'espèce, il apparait inéquitable de laisser à la charge de la société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL les frais irrépétibles qu'elle a dû engager à l'occasion de la présente instance.

Les installations électriques ont été visées par le Consuel le 21 février 2024.

La SOCIETE GENERALE ajoute qu'elle invitait la société KM 14 LOGISTIC à ramener à zéro le solde de son compte et de veiller à modifier la domiciliation de ses prélèvements.

Bilan social La société emploie 25 salariés et aucune instance prudhommales n'est en cours. IV. Situation comptable La comptabilité était tenue par le cabinet CER FRANCE, [Adresse 3].

En conséquence, le tribunal dira qu'il y a lieu de modifier le jugement du vendredi 18 avril 2025 (RG n°2024F00902) et dira que la somme due par la société Agence XV-XI SAS est de 2.317,95 € TTC et la

Que la modification du plan permettra de régler les créanciers à 100 % sur 7 ans au lieu de 9 ans tel que prévu par le jugement arrêtant le plan.

préavis le tribunal compétent ; Que la seule contestation formulée par la SARL ALP'AZUR ÉLAGAGE résulte d'un courriel adressé le 24 avril 2024 à la société SAM [Z] [S], par lequel elle sollicitait la modification

Ainsi, SAS EOLE s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, a sollicité l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 30 mai 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé

jugement, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes retenues par l'huissier par application de l'article 10 du décret du 8 Mars 2001, portant modification

Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [Y], ès qualités, La SARL L'Hermine [U], représentée par Monsieur [E] [L], cogérant ; Le délibéré de la présente instance

Monsieur [A] [X] à payer et porter à la SARL [M] [T] la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [A] [X] aux entiers dépens de l'instance

E1209) ET : SAS ADH, dont le siège social est au 25 boulevard Davout 75020 PARIS – RCS B 953392123 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance