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635 résultats pour « intérêts collectifs de la profession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé mardi salle 3

69d1ef60cdc6046d472b7410

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Nous retenons que l'extrait Kbis fourni à l'audience ne fait mention d'aucune procédure collective. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda95bcdc6046d4707309c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

CONDAMNER la société BLACKED d'avoir à régler à la société LYONNAISE DE BANQUE la somme de 170.220,47 € au titre du crédit professionnel répertorié n°00094159402, avec intérêts au taux contractuel à compter

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6741fcdc6046d478769be

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d833e6cdc6046d47b3a909

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d65ea1cdc6046d4785bb68

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d0fb13cdc6046d4716e692

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1e9bdcdc6046d472b084b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d260d7cdc6046d4732ee1b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d27355cdc6046d4734346b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d50ac0cdc6046d476768f6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4101cdc6046d475d091d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5fe48cdc6046d477d291e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6bb20cdc6046d4790b78d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d8509dcdc6046d47b57371

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e8ae4cdc6046d4763e2e3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ea82acdc6046d47672ffe

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d44dd3cdc6046d4759b95c

Commerce

14 mai 2025

14 mai 2025

le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e28ffdcdc6046d479d7707

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[R] [G], De prononcer la déchéance des intérêts, frais et pénalités, A titre infiniment subsidiaire, D'octroyer à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dedb22cdc6046d474264db

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* Sur les intérêts de retard La société [Adresse 1] demande que le montant des condamnations soit majoré de la somme de 106,58 euros au titre des intérêts au taux légal à compter du 26 juillet 2024,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b8d0cdc6046d477d4fa0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F2373 Numéro de Procédure collective : 2026RJ3 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle

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