Discussion et motivation Sur l'assignation en intervention forcée de Me [Z] ès-qualités AEC soutien qu'elle est recevable et bien fondée à appeler en intervention forcée Me [Z] ès-qualités.

808,13 euros outre intérêts de retard au taux légal conformément aux conditions générales de vente à compter de l'échéance de chaque facture, outre une majoration de 15% des sommes dues liées à l'intervention

2025R0[Immatriculation 1] 8/2155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 979617255 et exploite un fonds de commerce de : Gardiennage sécurité prive et securit incendie ronde et interventions

Alors que Monsieur [S] terminait son intervention, un incendie s'est déclaré, détruisant le bâtiment.

Elle exploite son activité en France sous le nom commercial Ahead Digital.

De plus elle a continué à utiliser la version 0122 et non 0125 pour réaliser ses tests.

Il échet en conséquence de prendre acte de l'intervention de la SAS ALICIA MARINE DE BRAVONE et de ce qu'elle fait réserve de tous ses droits.

Elle soutient que son intervention volontaire à titre principal est recevable. Elle s'oppose à la demande de nullité du rapport de l'expert.

Adresse 2] et par SCP RONZEAU & Associés - Me Michel RONZEAU [Adresse 3] DEFENDEUR SCP B.T.S.G. 2 prise en la personne de Me ès qualités de mandataire liquidateur de la société ENIBLOCK [Adresse 4] non

Facture n°24/D du 31 juillet 2024 : Intervention sur lave-vaisselle, montant de 210 euros.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 16 novembre 2021, ABT mettait en demeure ALVES de terminer son intervention sous 5 jours, compte-tenu d'un délai contractuel du chantier non respecté

2024 la somme de 14.608,71 € TTC, * Au titre de l'indemnité réparatrice, la somme de 68.040,00 € TTC * Au titre de la pénalité de 10%, la somme de 6.804,00 € TTC * Au titre des intérêts de retard (non

REPRESENTANT(S) : ME MALO AVOCAT AU BARREAU DE BAYONNE, plaidant ME GARBEZ Cathy AVOCAT AU BARREAU DE MONT DE MARSAN, postulant DEFENDEUR(S) : société de droit belge [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : NON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Juillet 2025 N° de RG : 2024R00534 N° MINUTE : 2025R00375 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A

2024R0[Immatriculation 1] 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 22/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002707 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 21/10/2025 * DEMANDEUR (S) : [H] CREATIONS (SAS) le Champ de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2023F00011 ENTRE : La SARL T.P.S.