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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69ce5084cdc6046d47d9cc13
7 avril 2025
7 avril 2025
les pièces versées par Maître [E] [V], ès qualité de liquidateur de CONSTRUCTION PARTNER, et numérotées 35 à 43, DECLARE IRRECEVABLE ou, à tout le moins, mal fondée l'action fondée sur la répétition
Source officiellechambre 1-3
69cf30d0cdc6046d47ee350c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A l'audience du 10 décembre 2024 et conclusions d'incident N°3, ETSY demande au tribunal de : DECLARER irrecevable l'action intentée par la société KNOX GLOBAL SAS contre la société ETSY FRANCE SAS ;
Source officielleContentieux - audience publique
69b5baafcdc6046d47af4a6e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par jugement du 11 avril 2024, le Tribunal a : * DECLARE irrecevable l'action en responsabilité de la société TEAM BREAK à l'encontre de la société JUSTE ARCHITECTURE * DEBOUTE la société TEAM BREAK
Source officielleMARDI
69c2d1f0cdc6046d47cba350
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En réponse, par conclusions développées à la barre, la société LINKS ARCHITECTURE SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code civil, A titre principal, DECLARER irrecevables les demandes
Source officielleFond
69a51e4acdc6046d4736be6f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la barre de ce Tribunal, à l'audience publique du 16 mai 2025, aux termes desquelles : La SARL CORREZE SELECT demande au Tribunal de : A titre principal, * Déclarer la SARL AUTOUR DE LA POMME irrecevable
Source officielleAudience des référés
69e507afcdc6046d47cde8f8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la demande de la société REYMOND RHONE SUD MATERIAUX doit être déclarée irrecevable.
Source officielle2è chambre
69e77b0ecdc6046d470427f0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Qu'il convient de déduire de cette attitude procédurale qu'il n'a aucun moyen à opposer à son adversaire, Qu'il convient de constater son opposition, non seulement non soutenue, mais aussi bien irrecevable
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f04cdc6046d47dc4a0d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
mandataire judiciaire est en mesure d'apporter au juge commissaire et au tribunal les éléments nécessaires qui pourrait militer à la désignation d'un administrateur ; Que le tribunal déclarera Me [X] irrecevable
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abdcb7cdc6046d47cfe617
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DECLARER irrecevable la demande de dommages et intérêts formée à titre provisionnel contre la société DBF [Localité 1] en raison également de son caractère prescrit, A titre subsidiaire JUGER que la
Source officielleaudience ordinaire
69e28d53cdc6046d479d48b6
7 avril 2026
7 avril 2026
La SASU EMIL'AUTO a répliqué en demandant au tribunal : De déclarer irrecevable la demande à titre principal, A titre subsidiaire, de la déclarer sans fondement, De condamner la société AUTOBIZ au paiement
Source officiellechambre 1-8
69d1829fcdc6046d47241f37
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* DECLARER l'opposition formée par les sociétés L'ATELIER BY SO et EP ESTHETIQUE PROJECT irrecevable pour forclusion. * REJETER l'opposition sans examen du fond.
Source officielleRéférés
69eff996cdc6046d47c70fbc
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Et sur les demandes reconventionnelles de la société FJMN : * JUGER IRRECEVABLES les demandes reconventionnelles de la société FJMN aux fins de communication de pièces et d'expertise judiciaire; Subsidiairement
Source officielleTrib. de Commerce
69f03bf8cdc6046d47cbe774
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En conséquence, nous dirons la demande de Tigiba irrecevable pour défaut de qualité à agir. Sur l'article 700 et les dépens Pour faire valoir ses droits dans la présente instance, PH Yum !
Source officielleréférés - première chambre
69a1c41bcdc6046d47f17fdd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Code civil, Vu les dispositions de l'article 122 du Code de procédure civile, Vu le marché de travaux et le CCAP, Vu la Norme AFNOR NF P03-001 édition octobre 2017, À titre principal, DÉCLARER irrecevables
Source officielleR E F E R E
69a591d0cdc6046d47405f8f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé. » Aux termes de l'article 32 du même code « Est irrecevable
Source officielleVENDREDI
69a93880cdc6046d4791ec1d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
S & COMPANY prescrite, et ses demandes consécutivement irrecevables, A titre subsidiaire, Déclarer les pièces adverses n° 10, 12, 13, 14 et 15 irrecevables, et les écarter consécutivement des débats,
Source officielleREFERE 3ème mercredi
69dd0b47cdc6046d47187c5f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La demande dirigée contre elle en son nom personnel est irrecevable.
Source officielle.
69b7a923cdc6046d47d3e7d5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Que faute de mise en cause de la bonne personne morale, et d'un intérêt à agir, l'action est irrecevable, Que la SPFPL TERNES PARTICIPATIONS peut aisément vérifier si des dividendes sont distribués par
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcacb4cdc6046d4745e98c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[P] [B] requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : A titre principal, * Déclarer irrecevable l'action de la société ABYMETAL pour défaut d'intérêt et de qualité à agir ; À titre subsidiaire, * Débouter
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7db3ecdc6046d474a5a75
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La mise ne état a eu lieu pendant plus d'un an et la société, [C], [N] a, de plus, concluau fonds ; ce moyen doit être déclaré irrecevable.
Source officiellePage 13 sur 59