CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

303 résultats pour « jugement inopposable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69d93514cdc6046d47ccb1bd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Jérôme Simon, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Après renvois demandés et acceptés par les parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 17 février 2026 et mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 17 avril 2026 par mise à disposition

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c079eacdc6046d47972cf5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ffd6cdc6046d47872b8c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

à titre principal que la clause de restitution anticipée est inopposable à la société MARSA ; Juger à titre subsidiaire que la clause de restitution anticipée s'analyse comme étant abusive et donc non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c845c9cdc6046d4755780f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J149 DEMANDEURS Monsieur, [X], [E], [Adresse 1], [Localité 1] RCS 421 760 588 , [Adresse 2] RCS

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les procédures ont été converties en liquidation judiciaire par jugement du 2 mai 2023, publié au BODACC le 10 mai 2023.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81e0fcdc6046d47dd9d9e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 21 novembre 2024, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge faisant fonction de Président de chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Madame

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En conséquence, * JUGER que la responsabilité contractuelle de la SAS AFFRETEMENT RESEAU SERVICE A.R.S est engagée sur le fondement de l'article 1231-1 du Code civil ; * JUGER que la responsabilité extracontractuelle

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et

69b4ac2acdc6046d4798a554

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe I) Société BNP PARISBAS LEASE GROUP c/ GIE FUNDGEST Et II)

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 15 octobre 2020, la procédure collective de SPDI est convertie en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre, laquelle est clôturée par jugement le 20 février 2025 pour

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Nous retenons qu'il est justifié avec l'évidence requise en référé que les parties ont entendu soumettre leurs différends éventuels à un juge français.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A l'audience du juge chargée d'instruire l'affaire du 15 novembre 2024, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé d'accord amiable, le juge chargé d'instruire l'affaire, après les avoir entendu développer

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e85faccdc6046d4719772b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La prétendue résiliation amiable du 15 septembre 2021 lui est inopposable.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcad36cdc6046d4745f181

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00017 N° RG: 2024F00230 Date des débats : 20 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72659cdc6046d473c8d5b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

que la créance du Fonds commun de titrisation ABSUS est inopposable à Madame, [C], Juger irrecevable la demande du Fonds commun de titrisation ABSUS, Juger que l'action de la société Fonds commun de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0290cdc6046d478f9d8e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Rappelle l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

VERITAS doit être réputée non écrite et lui est inopposable ; * Juger en tout état de cause que la clause limitative de responsabilité dont il s'agit ne peut recevoir application en raison de la faute

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N'ayant reçu aucune réponse satisfaisante, elles ont saisi le juge des référés.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5950dcdc6046d474c2591

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Michel PASTURAL, Juges.

Source officielle

Page 13 sur 16

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.