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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a9c54fcdc6046d47a22371
3 octobre 2025
Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le tribunal, constatant la non-comparution de la société
69c324a7cdc6046d47d4a5dd
10 octobre 2025
IMMO, [B] SAS et le jugement est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.
Trib. de Commerce
69f772ffcdc6046d4774f686
21 janvier 2026
contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 16/12/2025.
PROCEDURE COLLECTIVE
69baedd0cdc6046d471de53c
23 janvier 2025
), [Adresse 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le24/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Jacques FAURIE : Brigitte CAUMONT : Silvère PLATRET
Chambre 02 (chargement)
69aa324bcdc6046d47aa7186
8 juillet 2025
réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société [W] - Location Automobiles Matériels SAS expose que : * Monsieur [U] [P] est identifié sous le n° 524 831 500 RCS [Localité 3], * Monsieur
MERCREDI
69c2f5cdcdc6046d47d0bcef
29 octobre 2025
réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société M+ MATERIAUX SAS expose que : * La société PPA SAS est identifiée sous le n° 922 282 181 RCS, [Localité 1] (2022B08190), * La société PPA
69c5542dcdc6046d470d23bc
14 octobre 2025
, Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition
69c554cacdc6046d470d3574
69c554d9cdc6046d470d36ae
69b536b4cdc6046d47a27b95
14 janvier 2026
réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société [B] SARL expose que : * La société LA MOUSSE DES SABLES SARL est identifiée sous le n° 887 905 669 RCS [Localité 1] (2020B03676), * La société
audience ordinaire
6a0f5bdecdc6046d477c62c2
19 mai 2026
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.
CHAMBRE 07
69ef7048cdc6046d47b850d8
24 avril 2026
contradictoire et en premier ressort.
69aa2840cdc6046d47a9e0de
16 avril 2025
réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société DB CONSULTING SAS expose que : * la société CAMPUS ACADEMY OUEST SAS est identifiée sous le n° 508 422 979 RCS BORDEAUX (2020B4754), * la
69aa3266cdc6046d47aa72e4
9 juillet 2025
réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société Etablissements Boye SAS expose que : * Monsieur [M] [E] est identifié sous le n° 515 115 822 RCS BORDEAUX, * Monsieur [M] [E] est redevable
69c54c6ecdc6046d470c68d1
, et à Monsieur Jérôme THFION après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition
69f77145cdc6046d4774d61b
69ae6003cdc6046d47018e6f
17 janvier 2025
En application de l'article 473 du code de procédure civile, le jugement sera réputé contradictoire. A l'appui de ses prétentions, M.
69ae8e7ecdc6046d4704f42e
: * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.
69ae42ebcdc6046d47ff8766
14 janvier 2025
* Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2906acdc6046d47c513a9
29 janvier 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
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