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3 423 résultats pour « jugement rendu par défaut ou réputé contradictoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a9c54fcdc6046d47a22371

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le tribunal, constatant la non-comparution de la société

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c324a7cdc6046d47d4a5dd

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

IMMO, [B] SAS et le jugement est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f772ffcdc6046d4774f686

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 16/12/2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baedd0cdc6046d471de53c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

), [Adresse 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le24/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Jacques FAURIE : Brigitte CAUMONT : Silvère PLATRET

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa324bcdc6046d47aa7186

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société [W] - Location Automobiles Matériels SAS expose que : * Monsieur [U] [P] est identifié sous le n° 524 831 500 RCS [Localité 3], * Monsieur

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c2f5cdcdc6046d47d0bcef

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société M+ MATERIAUX SAS expose que : * La société PPA SAS est identifiée sous le n° 922 282 181 RCS, [Localité 1] (2022B08190), * La société PPA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5542dcdc6046d470d23bc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554cacdc6046d470d3574

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554d9cdc6046d470d36ae

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b536b4cdc6046d47a27b95

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société [B] SARL expose que : * La société LA MOUSSE DES SABLES SARL est identifiée sous le n° 887 905 669 RCS [Localité 1] (2020B03676), * La société

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f5bdecdc6046d477c62c2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef7048cdc6046d47b850d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa2840cdc6046d47a9e0de

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société DB CONSULTING SAS expose que : * la société CAMPUS ACADEMY OUEST SAS est identifiée sous le n° 508 422 979 RCS BORDEAUX (2020B4754), * la

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa3266cdc6046d47aa72e4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société Etablissements Boye SAS expose que : * Monsieur [M] [E] est identifié sous le n° 515 115 822 RCS BORDEAUX, * Monsieur [M] [E] est redevable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54c6ecdc6046d470c68d1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, et à Monsieur Jérôme THFION après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77145cdc6046d4774d61b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 16/12/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6003cdc6046d47018e6f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En application de l'article 473 du code de procédure civile, le jugement sera réputé contradictoire. A l'appui de ses prétentions, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae8e7ecdc6046d4704f42e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

: * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae42ebcdc6046d47ff8766

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2906acdc6046d47c513a9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle

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