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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0c4b1ccdc6046d472eba87
11 mai 2026
2026J491 2026008802 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
6a0bfb65cdc6046d47285973
4 mai 2026
2026J435 2026008731 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
6a0bfbbecdc6046d47285ebb
2026J436 2026008741 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
caution (89 487,75 € pour le prêt n°08774444 et 16 852,01 € pour le prêt n°08794671), lettre retournée avec la mention « pli avisé et non réclamé ».
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception en date du 13 mars 2026 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce.
CHAMBRE 07
6a11916ecdc6046d47ac36f1
22 mai 2026
Pontoise [Adresse 1] 95300 [Adresse 2] à l'encontre de : SAS DOUSSOUBA COIFFURE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 839981040 - 2018 B 2730 Représentante légale : Feue Doussouba DIABATE Présidente non
Trib. de Commerce
6a0b14a8cdc6046d4713ef47
7 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024F1509 Numéro de Procédure collective
69e37335cdc6046d47ade729
13 avril 2026
PC: 2026J396 RG: 2025018174 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
6a0b8002cdc6046d471f4f69
15 mai 2026
Le 23 août 2025, la société MEIA, en charge du recouvrement contentieux de la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a adressé un courrier recommandé (présenté le 28 août 2025) mettant
69ef1a8bcdc6046d47afd97b
24 avril 2026
Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE Le 12 avril 2022, la société [W] [Y], ci-après dénommée société [W], spécialisée dans les activités de charpente, couverture et zinguerie a conclu avec la
Chambre 01
69f21af6cdc6046d47f9516a
4 février 2025
[M] [W], Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Référés
6a0c6a05cdc6046d47315290
13 mai 2026
Cette cession a été notifiée à BC SANTE par lettre recommandée avec avis de réception du 20 février 2025, laquelle invitait expressément BC SANTE à régler désormais l'intégralité des sommes dues entre
69e8284ccdc6046d4715066a
15 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 novembre 2022 HOLIMEET mettait en demeure H&L de lui régler la somme de 55 200 € TTC correspondant à ses factures d'avril 2022 à octobre 2022
REFERE
69ef718acdc6046d47b86fa0
Une mise en demeure par lettre recommandée a été adressée le 30 décembre 2025, mais cette dernière est restée sans réponse et a été retournée à l'expéditeur le 3 février 2026.
69e341d4cdc6046d47aaaea1
17 avril 2026
ENTRE - La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MIHAJLOVIC Dejan - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [Y] [E] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb2bcdc6046d47a9fccb
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 20 juin 2024, la société S.R.V a mis en demeure la société COULOMBIERS AUTOMOBILES de procéder au paiement du prix et de prendre possession
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 septembre 2019, la Banque a informé la caution de l'ouverture d'un redressement judiciaire en date du 17 septembre 2019, rappelant à M.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e9f9cdc6046d4710d210
14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat PARTIES EN CAUSE ENTRE : La
Chambre 06
69bf0009cdc6046d477a4f3a
16 décembre 2025
Le 27 mars 2024, par lettre recommandée avec avis de réception, Messieurs [U] et [R] [E] signifient à Monsieur [A] [T] – [Adresse 8], la résiliation du contrat de location-gérance à compter du 1er juillet
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ee0cdc6046d47dd9e14
9 avril 2026
Non comparante et non représentée.
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