les représentants des salariés.

les représentants des salariés.

Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

DEMANDERESSE : * SARL BELLE DE JOUR CHALLANS [Adresse 1] Comparant par Madame [M] [T] née [E], représentante légale, En présence de : Madame [G] [I] née [U], salariée habilitée à être entendue à l'audience

les représentants des salariés.

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SELARL de BOUVET & Associés, [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SELARL de BOUVET & Associés, [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu

les représentants des salariés.

les représentants des salariés.

les représentants des salariés.

* devra être déposé au greffe de ce tribunal dans un délai de 10 jours à compter de la présente décision Invite les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 24 mars 2026 par : SARL [B] [Adresse

Octobre 2025 5ème chambre N° AFFAIRE : 2025J01134 SAS POMLEG N° RG : 2025P00932 Juge commissaire : Mme Adèle ALBANO Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [B] [S] DEBITEUR SAS POMLEG [Adresse

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions

. : 2024004061 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Maître [W] [H], ès-qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS POP BURGER FRANCE [Adresse 1], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS POP

[S] [K], [Adresse 3], représentant des salariés, présent. * SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [O] [X], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil.

* devra être déposé au greffe de ce tribunal dans un délai de 10 jours à compter de la présente décision Invite les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse

* devra être déposé au greffe de ce tribunal dans un délai de 10 jours à compter de la présente décision Invite les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse

commerce de SENS du 24 mars 2026, rendue sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à la requête de : Madame le substitut du procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE 1 [Adresse