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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

6a0c6055cdc6046d473076c9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [L] [F] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c607ccdc6046d47307a5a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [S] OLLU [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab9b9cdc6046d47799420

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

la requête présentée par SELARL [C] mission conduite par Me [M] [P] [C] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab9cccdc6046d47799566

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab9c2cdc6046d477994c2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

la requête présentée par SELARL [N] [Y] mission conduite par Me [R] [Y] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a184b1ecdc6046d473d46ed

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [P] [Y] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a184b5bcdc6046d473d4bb1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f11438cdc6046d47e301b5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG: 2026L00742 Par jugement en date du 16 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU TE.CO.GC., Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae792cdc6046d4754994f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a lieu de statuer dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Proroge le délai de clôture de la procédure de

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1ad8cdc6046d4759c922

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a lieu de statuer dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Proroge le délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae6decdc6046d47548d95

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la liquidation judiciaire de la SAS ANTICIP, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [Z] [A] mission conduite par Me [D] [A] [Adresse 1] visant à la prorogation

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1d83cdc6046d475a074f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

prononcé la liquidation judiciaire de la SASU MY [Localité 1], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [A]-PECOU mission conduite par Me [B] [A] [Adresse 1] visant

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f4859ecdc6046d473321ab

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2023J00375 SAS CustomerValue Consulting N° RG: 2026L00793 Par jugement en date du 3 mai 2023, le tribunal a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e986f4cdc6046d473480d3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 9ème Chambre N° PCL : 2016J00003 SARL PLM CONSEIL N° RG: 2024L03110 Par jugement en date du 5 JANVIER 2016, le tribunal a prononcé

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98a25cdc6046d4734b458

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J00092 SARLU CAP SIZUN CONSULTING N° RG: 2024L03229 Par jugement en date du 25 JANVIER 2023, le tribunal a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c34cdc6046d474faa15

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 9ème Chambre N° PCL : 2012J00847 SAS IMMOBAT N° RG: 2025L00295 Par jugement en date du 16 OCTOBRE 2012, le tribunal a prononcé

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaadb9cdc6046d4750f170

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2015J00041 SARL FLORABELLE N° RG: 2025L00779 Par jugement en date du 14 JANVIER 2015, le tribunal a prononcé

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae062cdc6046d475423bb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2018J00814 SARL ISOCL N° RG: 2025L02170 Par jugement en date du 3 OCTOBRE 2018, le tribunal a prononcé

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TCOM

8ème chambre

69eae139cdc6046d47543168

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00388 SARLU SECHITEC HYGIENE N° RG: 2025L02192 Par jugement en date du 9 AVRIL 2025, le tribunal a

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TCOM

7ème chambre

69eae52ccdc6046d475471fb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00432 SAS RESEAU NETWORK SYSTEMES (RNS) N° RG: 2025L02328 Par jugement en date du 23 AVRIL 2025, le tribunal a

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