Ainsi se présente le litige.

Le tribunal déboutera Logefi et Jacob de leurs prétentions in limine litis d'irrecevabilité de la demande de Fedex.

, avec anatocisme * 1 625 € au titre de l'indemnité contractuelle de déchéance du terme

Madame [Y] [E] s'est engagée en qualité de caution dans les mêmes termes et conditions.

Toutefois, la défenderesse étant de droit belge, il nous appartient, préalablement à l'examen du litige, de vérifier notre compétence.

Malgré l'autorisation de découvert, le compte de la CEDPH a présenté des soldes débiteurs supérieurs à cette limite.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

dispositions des articles 75 et 81 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Il est sollicité in limine litis de la Juridiction de céans qu'elle : Se déclare

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, Monsieur, [Q], [T] demande au Tribunal de : In limine litis, SURSEOIR A STATUER dans l'attente du prononcé

des baux commerciaux ; Attendu que la société SIEMA soutient la thèse opposée, au motif que des jurisprudences ont reconnu aux juges commissaires la capacité de statuer sur les litiges portant sur la

Selon conclusions du 04/07/2025 le GAEC RECONNU DE LA GRANDE PRAIRIE représenté par la SELARL [W] – [M], sollicite du Tribunal de : « IN LIMINE LITIS et avant toute défense au fond, Vu l'article L721-

Par cet acte et aux audiences des 31 janvier et 28 mars 2025, dans le dernier état de ses prétentions, LE COLLECTIONIST demande au tribunal de : Vu l'article 1240 du code civil, In limine litis : *

Sans succès, la banque a donc été contrainte par courrier du 26 novembre 2024 de prononcer la déchéance du terme et a mis en demeure M.

Aux termes du même acte, Monsieur [S] [X] s'est porté caution solidaire de la société NEOFOOD'S au titre du prêt n°00002578979 dans la limite de 37.500 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts

litis : * Constater que l'action qui est engagée par la SA MERCEDES [Localité 1] FINANCIAL SERVICES France est prescrite en application de l'article L-218-2 du Code de la Consommation.

[H] [A] EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 15/09/2025, la société BNP PARIBAS a assigné Monsieur [A] [H] à comparaître à l'audience du 09/12/2025 du Tribunal de commerce

LITIS CONSIDÉRANT l'absence des conditions du référés, se DÉCLARER incompétent pour connaitre des demandes.

Par conclusions en réponse N°2 reçues au greffe du tribunal le 5 novembre 2024, Monsieur [D] demande au tribunal de : IN LIMINE LITIS, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Prononcer la nullité

Aucun règlement n'étant intervenu, c'est en l'état que le présent litige a été soumis à l'appréciation des juges du fonds de cette juridiction.

Le gérant, Monsieur [R] [L] [W], s'est engagé le 19 octobre 2023 en qualité de caution solidaire dans la limite de 30.000 €.