CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

993 résultats pour « manquement à ses devoirs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la facture d'avancement de travaux au titre du devis N° I-23-05-7 La société DSP SERVICES SARL a émis le 30 mai 2023 un devis N° I-23-05-7 à l'intention de la société LECOQ SASU portant sur des travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le second devis a été accepté le 30 juillet 2019. Deux acomptes de 38 936,66 € et 43 064,63 € ont été réglés les 14 mai et 28 octobre 2020.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcd92cdc6046d4724417e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Un marché de travaux a été conclu le 1er mars 2023, pour un montant de 195.000 euros HT (234.000 euros TTC), sur la base d'un devis n° D230006 du 12 janvier 2023 (Pièces n°1 et 2) ; Ce devis prévoit que

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Or, aucun manquement ne peut lui être reproché.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

l'état du camion polybenne et son éventuelle aptitude à la circulation, * Vérifier et constater les désordres, vices cachés, anomalies ou non conformités et les avaries du camion polybenne avec grue de marque

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 24 mai 2024, un devis de réparation de la remorque pour un montant de 38 000 € HT était établi par la société SAIFA.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f51cdc6046d474c5fe7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Un premier devis a été établi le 13/05/2020 pour un montant de 163.222,80 € TTC.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20355cdc6046d47b8d0f2

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par conséquent, la société BCMP a bien respecté son devoir de conseil et d'information.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La Société OVOCOM n'a jamais écrit dans ses conclusions devoir le prix du transport puisqu'elle a mis en exergue les manquements de la Société [S] dans l'exécution de ses obligations.

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Selon devis du 10 février 2022, la Société SITACI a confié à la Société MILEGA plusieurs missions de traduction d'un logiciel intitulé EGO en anglais, allemand espagnol et italien.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69acf8f9cdc6046d47e74bd5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société SPANTECH considère avoir respecté ses engagements sur l'objet, les délais et les montants de la commande, tels que définis dans le devis validé par la société [U] [L], devis portant précision

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

complet paiement ; Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil ; Ordonner la restitution du véhicule de marque

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

au titre du devis n°20220401-001, correspondant à la seconde phase de la commande.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 12/02/2024, le garage [K] a effectué un devis de réparation pour un montant de 3 280,02 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aucun devis n'a été présenté avant exécution, contrairement à l'usage attendu d'un professionnel.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2dafacdc6046d47ce3a9c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Constatant que le matériel livré ne portait pas la marque PRODEM comme indiqué sur le devis, mais la marque HYUNDAI EVERDIGM, la société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL a mis en demeure, le 19 juin 2024

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

VALOMARNE n'a pas répondu à la communication de ce devis et a émis, le 19 mars 2025 , un Ordre de Service n°1 suivi d'un procès-verbal de CAT avec des réserves, aux termes desquels elle enjoignait ALLIA

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3df86cdc6046d471d5b09

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A TITRE RECONVENTIONNEL, de : * CONSTATER que la Société FREE PRO a gravement manqué à ses obligations contractuelles vis-à-vis de la Société CONTACT MEDIA ; * CONDAMNER la Société FREE PRO à régler

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 19 septembre 2022, la SDM a accepté ce devis. Le 23 septembre la SDM a procédé au virement de l'acompte de 2% prévu au devis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La société P.P.D. répond qu'elle reconnait devoir ces factures.

Source officielle

Page 13 sur 50

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.