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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69c2ff38cdc6046d47d17959
6 janvier 2026
Sur la facture d'avancement de travaux au titre du devis N° I-23-05-7 La société DSP SERVICES SARL a émis le 30 mai 2023 un devis N° I-23-05-7 à l'intention de la société LECOQ SASU portant sur des travaux
Trib. de Commerce
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
Le second devis a été accepté le 30 juillet 2019. Deux acomptes de 38 936,66 € et 43 064,63 € ont été réglés les 14 mai et 28 octobre 2020.
DELIBERES
6a0bcd92cdc6046d4724417e
11 mai 2026
Un marché de travaux a été conclu le 1er mars 2023, pour un montant de 195.000 euros HT (234.000 euros TTC), sur la base d'un devis n° D230006 du 12 janvier 2023 (Pièces n°1 et 2) ; Ce devis prévoit que
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
Or, aucun manquement ne peut lui être reproché.
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
l'état du camion polybenne et son éventuelle aptitude à la circulation, * Vérifier et constater les désordres, vices cachés, anomalies ou non conformités et les avaries du camion polybenne avec grue de marque
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
Le 24 mai 2024, un devis de réparation de la remorque pour un montant de 38 000 € HT était établi par la société SAIFA.
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69df4f51cdc6046d474c5fe7
8 avril 2026
Un premier devis a été établi le 13/05/2020 pour un montant de 163.222,80 € TTC.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20355cdc6046d47b8d0f2
20 octobre 2025
Par conséquent, la société BCMP a bien respecté son devoir de conseil et d'information.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
La Société OVOCOM n'a jamais écrit dans ses conclusions devoir le prix du transport puisqu'elle a mis en exergue les manquements de la Société [S] dans l'exécution de ses obligations.
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
Selon devis du 10 février 2022, la Société SITACI a confié à la Société MILEGA plusieurs missions de traduction d'un logiciel intitulé EGO en anglais, allemand espagnol et italien.
Quatrième chambre
69acf8f9cdc6046d47e74bd5
23 janvier 2025
La société SPANTECH considère avoir respecté ses engagements sur l'objet, les délais et les montants de la commande, tels que définis dans le devis validé par la société [U] [L], devis portant précision
Chambre 03
69f60e91cdc6046d475559b5
21 avril 2026
complet paiement ; Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil ; Ordonner la restitution du véhicule de marque
Chambre 07
69f19487cdc6046d47ed53ab
4 février 2025
au titre du devis n°20220401-001, correspondant à la seconde phase de la commande.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f3eecdc6046d47a126a2
19 mai 2026
Le 12/02/2024, le garage [K] a effectué un devis de réparation pour un montant de 3 280,02 euros TTC.
69a3e2fccdc6046d471d99d2
1 juillet 2025
Aucun devis n'a été présenté avant exécution, contrairement à l'usage attendu d'un professionnel.
LUNDI
69c2dafacdc6046d47ce3a9c
26 janvier 2026
Constatant que le matériel livré ne portait pas la marque PRODEM comme indiqué sur le devis, mais la marque HYUNDAI EVERDIGM, la société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL a mis en demeure, le 19 juin 2024
chambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
VALOMARNE n'a pas répondu à la communication de ce devis et a émis, le 19 mars 2025 , un Ordre de Service n°1 suivi d'un procès-verbal de CAT avec des réserves, aux termes desquels elle enjoignait ALLIA
Chambre 17
69a3df86cdc6046d471d5b09
2 octobre 2025
A TITRE RECONVENTIONNEL, de : * CONSTATER que la Société FREE PRO a gravement manqué à ses obligations contractuelles vis-à-vis de la Société CONTACT MEDIA ; * CONDAMNER la Société FREE PRO à régler
69a65e99cdc6046d47513428
Le 19 septembre 2022, la SDM a accepté ce devis. Le 23 septembre la SDM a procédé au virement de l'acompte de 2% prévu au devis.
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
La société P.P.D. répond qu'elle reconnait devoir ces factures.
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