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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f8221cdc6046d477f83e2
13 mai 2026
.: 2026/158JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur
6a0f8497cdc6046d477fbb0d
.: 2026002252TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siégeaient
MARDI
69e9dbc5cdc6046d473b8a17
21 avril 2026
publique le 20 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Stéphane MALO, Xavier REYNE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise
Chambre 2-3
69d4d926cdc6046d4763a285
2 juillet 2025
2-3 SAS ARTISTIC RECORDS, [Adresse 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df5433cdc6046d474d1267
14 avril 2026
Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.
Référé prononcé lundi
6a0e8471cdc6046d47631b4e
11 mai 2026
exécutoire : Me Virginie VERFAILLIE TANGUY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69c1fe36cdc6046d47b879a6
1 juillet 2025
audience ordinaire
6a0f58cecdc6046d477c2c6a
19 mai 2026
GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.
Rendu de décisions
69cc397bcdc6046d47a9ce5e
19 janvier 2026
L'article 582 du code de procédure civile dispose que : «La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.
chambre 05
6a047427cdc6046d4796b867
12 mai 2026
[Adresse 2] (Partie défaillante) Monsieur [P] [F] Né le [Date naissance 1] 1966 [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69a82449cdc6046d4779d746
1 avril 2025
Trib. de Commerce
69df5c83cdc6046d474e6c20
2026R00019 - 2610400024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
PROCEDURE COLLECTIVE
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30 janvier 2026
Numéro PC : 4146077 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
69c412a3cdc6046d47ebdd1a
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011227 Numéro PC : 4146077 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
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, Décision rendue en premier ressort, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Yves LALANNE.
Chambre 02
6a0c92e8cdc6046d4734826a
le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.
69c20e80cdc6046d47b990b9
14 octobre 2025
69f7c9aacdc6046d477eaa5f
15 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 15/04/2026.
SALON D'HONNEUR
69df4ee1cdc6046d474c3e4a
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 avril 2026 N° RG : 2026R00054 La société METALINOX 83 [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus n°527 638
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