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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.
contentieux - première chambre
69bcb250cdc6046d474643d6
23 janvier 2025
Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
69bcb270cdc6046d4746460c
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23700cdc6046d47925b46
16 avril 2025
ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 16 AVRIL 2025 RÔLE N° 2025/2 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du seize avril deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a385cdc6046d47f2fcec
2 juillet 2025
. : 2025/38JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
Contentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
Dire et juger que son assureur la société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES est responsable du règlement aux requérantes de la somme de 70.000 euros, la marchandise ayant été assurée par elle sur
Chambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
Attendu qu'aux termes de l'article L.113-8 du Code des assurances, toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de l'assuré, lorsqu'elle change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur
5ème chambre
69e8646acdc6046d4719d847
15 avril 2025
AARPI [Localité 2] et par Me BRUNO MARTIN [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 Janvier 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
chambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
L'assuré accepte d'effectuer le recouvrement pour son compte et celui de l'assureur comme s'il n'était pas assuré ».
69bcad67cdc6046d4745f499
10 juillet 2025
Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [M] SANT, présente uniquement lors des débats.
69a1b634cdc6046d47efd398
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00098 N° RG: 2024F00123 Date des débats : 6 Mars 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe
Chambre 05
69f19de4cdc6046d47ee2cc8
1 juillet 2025
Les tentatives de règlement amiable étant demeurées vaines, la société PYRENEX a mobilisé son assureur TOKIO MARINE pour assigner les deux sociétés de transports.
Chambre 1
69bd20eacdc6046d474fe737
12 janvier 2026
[Y] [F] [Adresse 3] CAMUS [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR BNP PARIBAS [Adresse 4] Me Matthieu CLODOMIR [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de
69ef22bfcdc6046d47b0acd0
23 avril 2026
La lettre de mise en demeure adressée par la SAS LOCAM en recommandé avec accusé de réception n'a pas été retirée par la SARL [E].
Chambre 2
F00026 SASU SAS DESIGN RENOVATION ET CARRELAGEc/SAS FIAT LUX
69bd0514cdc6046d474d75ee
8 octobre 2025
OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
69a1c51ecdc6046d47f19365
Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Référé prononcé mercredi
69d1edadcdc6046d472b5873
22 janvier 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024076013 09/01/2025 ENTRE : SAS GESCOPIM PREVOYANCE, dont le siège social est 2, rue de la Cornouaille
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
Les parties avisées à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 juin 2025 (article 450 du code de procédure civile).
Trib. de Commerce
69e3040ecdc6046d47a63f9c
Le tribunal ayant constaté que LPM n'apportait pas la preuve de la responsabilité de Mistral Plomberie Services, son assureur, la SMABTP sera mis hors de cause.
69a1b7dbcdc6046d47eff795
16 janvier 2025
La société DEMOLYMPE a été mise en demeure de régler, ces dernières sont restées vaines. Monsieur [Q] [Y] se trouve donc contraint d'engager la présente procédure.
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