contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 25 Mars 2026, en chambre du conseil, où siégeaient : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

Knox Global a bien reçu notification préalable de la modification des conditions d'utilisation intervenue le 24 juillet 2023 avant sa mise en œuvre.

Président de Chambre, * Frédéric LESVIGNE, Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions

Le passif définitif à apurer hors comptes courant d'associés est estimé entre 0 K€ et 86 K€ en fonction de l'issue d'un éventuel contentieux qui serait engagé par le bailleur pour fixer le montant de sa

Le cinéma fonctionne de manière indépendante du Centre Commercial et aucune charge commune ne lui a été facturée depuis qu'il loue les locaux.

Par courriel du 29 mars 2024, la SAS [Y] informe la requérante de sa volonté de modifier le contrat d'agent commercial et lui joint projet d'un avenant duquel il résulte notamment la fin de l'exclusivité

Ces constats devront porter sur l'ensemble des ouvrages et sur le bon fonctionnement des installations.

[O] pour quitter ses fonctions le 19 janvier 2024 au soir et lui rappelle son obligation de nonconcurrence. Le 4 janvier 2024, M.

Accorder un échelonnement de 24 mois à la société LISEVA excéderait le terme contractuel et l'exposerait à un préjudice certain et immédiat par perte de la couverture BPI France, constituant une modification

que l'offre, concernant le volet social était satisfaisante et que l'ensemble des conditions suspensives étaient levées ; qu'à ce jour, l'offre était définitive et ne pouvait plus faire l'objet de modification

Enfin, la SELARL FIRMA a été remplacée dans ses fonctions par la SCP, [C] par ordonnance du président du tribunal de commerce de Bordeaux du 16 décembre 2024.

, la société M2I dit rencontrer de nombreuses difficultés avec les formateurs de la société SEMIFIR et les plannings adressés par cette dernière : absences de dernière minute du formateur prévu, modifications

Elle ajoute que les agents concernés souhaitaient garder leurs fonctions de surveillance au sein des magasins [D], et changer d'employeur était une solution idéale ; que le changement d'employeur constitue

précisé que seuls deux créanciers ont refusé les modalités du plan, La poste pour vouloir abandonner un partie de sa créance et bénéficier ainsi du règlement intégral de l'autre partie en raison de sa modicité

AXA précise que selon les conditions particulières, le chiffre d'affaires déclaré est de 60.000 € HT soit 5.000 € par mois (juillet 2019) et aucune déclaration de modification n'a été apportée, et la cotisation

exclusif de l'Agent commercial, dans les cas suivants : * Le refus de délivrance ou le Retrait par la CCI de l'Attestation d'habilitation prévue à l'article 4 de la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 et modification

* CONDITIONS SUSPENSIVES * L'acceptation par les salariés de la modification de leurs horaires de travail, selon la proposition formulée par Monsieur [X] [M] ; * La communication des derniers bulletins

La SARL EDONY PATRIMOINE n'a pas respecté les dispositions de l'article 6 de l'acte de cession, dans lequel il est prévu des modalités d'indemnisation en fonction du pourcentage de perte de clientèle et

Aucune des interventions n'a permis d'assurer le bon fonctionnement de l'installation.

Le matin de sa prise de fonctions, Mme [P] se heurte au refus de KORAY-IT de lui créer un compte d'administration GLOBAL lui permettant de disposer de l'ensemble des droits d'administration sur l'environnement