A effet du 1 er janvier 2022, la société [Localité 2] a repris la maintenance et a recouru à un sous-traitant, la société BWT, pour réaliser l'analyse de l'eau.

ses factures au titre du service antivirus pour la même période pour un montant total de 65,01 € TTC.

Faits et Procédure : La SAS [C] exerce une activité industrielle de conception et de fabrication de pièces mécaniques et recourt, dans ce cadre, à des solutions de conception et de fabrication assistées

Le 25 octobre 2022, Gesler a signé les différents devis relatifs au projet, dont celui relatif à son financement à travers un contrat de location financière n°DDF42575 avec ASF Consulting pour un montant

Créanciers refusants : En application de l'article L 626-18 du code de commerce, le Tribunal fixera un délai uniforme de paiement, qui pourra être celui proposé supra.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 Juillet 2025 et délibérée le 6 juin 2025 par : Président : M.

Ce contrat prévoit en son article 11 un droit d'entrée forfaitaire de 25 000 € HT payable en une seule fois, exigible dès la signature de celui-ci.

Il demande au consommateur de reconnaître qu'après qu'il aura entièrement exécuté le contrat, celui-ci ne disposera plus du droit de rétractation.

PRO, AGCO SAS et AGCO DISTRIBUTION 1) Sur la responsabilité de la société DLV PRO au titre de la garantie des vices cachés Que le vice caché susceptible d'engager la responsabilité du vendeur est celui

La créance est donc contestable tant dans son principe qu'en son montant, * Les montants ne correspondent pas à l'accord intervenu entre les parties puisque la facturation de la téléphonie fixe est passée

La créance est donc contestable tant dans son principe qu'en son montant, * Les montants ne correspondent pas à l'accord intervenu entre les parties puisque la facturation de la téléphonie fixe est passée

déclare incompétent pour statuer considérant l'existence de contestations sérieuses, * (2) En mars 2016, WIZTIVI assigne EEC devant le tribunal de commerce de Nanterre en paiement de factures d'un montant

Le tribunal constate que GM n'explicite pas et ne justifie pas les montant des paiements attendus. 15.

C'est en lecture de celui-ci que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

La SARL MJDM a émis, le 23 septembre 2019, la facture n°005/09/19 d'un montant de 5124,00€ TTC.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort,Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 14 avril 2026et délibérée le 12 Mars 2026 par : Président : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEURJuges

Le vendeur du véhicule, la société CGE [Localité 3], adresse sa facture en date du 20 avril 2022 à la société M.S.G.V pour un montant de 43 603,76 euros TTC (pièce n°3 demandeur).

Les échanges avec la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Grand Ouest montrent qu'elle l'a formulée le 4 septembre 2023.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 27 janvier 2026 et délibérée le 9 janvier 2025 par : Président : M.

jugement en date du 26/03/2025 le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BAYA GROUP et ouvert une première période d'observation de six mois ; Il ressort