SAS au paiement de la somme principale de 10 163.27 € au titre du solde débiteur du compte professionnel GLOBAL n°[XXXXXXXXXX01], outre intérêts au taux légal à compter du 13 janvier 2025 et jusqu'au complet

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES La société GARAGE DU BEL AIR ETS [P] demande au tribunal de compléter le jugement en statuant sur sa demande d'article 700.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions récapitulatives, la société [C] demande au tribunal de : * débouter la société H.D.INTERNATIONAL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

La société BABCOCK soutient que : Elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise mais demande qu'elle soit complétée de mesures visant la qualité de l'eau.

un devis de 489 767,70 € pour les réparations * la société [B] [Y] estime ce devis non justifié et sollicite une expertise judiciaire pour constater les désordres, en déterminer les causes et les moyens

Monsieur [H] [U] à hauteur de son engagement de caution de 60.000,00 € à payer à la CRCAM de la Corse la somme de 30.045,23 € outre intérêt contractuel de 5,0010 % à compter du 16.01.2024 et jusqu'à complet

Par un contrat de maîtrise d'œuvre visé le 16 novembre 2021, la SAS SOPARTCOM a confié à la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] une mission complète de maîtrise d'œuvre pour ce même chantier.

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, l'EARL [Z] a repris ses conclusions récapitulatives du 05/03/2025 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et

et 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société [R] à payer à la société [N] : * La somme de 18 204 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 19 février 2025 et ce, jusqu'au complet

Le 8 février 2019 un premier avenant vient compléter la convention de trésorerie par une seconde somme de 50 000€ remboursable à compter de février 2019 en 23 mensualités de 2 080€ chacune et une échéance

coût de la présente assignation, RAPPELER que la décision à intervenir sera revêtu de plein droit de l'exécution provisoire, [M] [F] ne comparaît pas ni personne pour elle, et ne fait valoir aucun moyen

Code Civil, Vu les dispositions des articles 1217 et 1231-6 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article L. 441-10 du Code de Commerce, Vu les pièces versées au débat, Recevoir l'intégralité des moyens

GNR), qui ont donné lieu à 4 factures : * 035961 du 6 février 2023, d'un montant de 5 801,69 € TTC ; * 2303051 du 31 mars 2023, d'un montant de 5 659,47 € TTC ; Décision signée électroniquement au moyen

ADDICTION AUTOMOBILE devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de prononcer la résolution judiciaire du contrat de vente du véhicule d'occasion de marque BMW série M4 coupé G 32-X compétition

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

Pour un exposé plus complet des faits et des moyens, le juge des référés s'en remet aux conclusions des parties.

À l'issue de cette audience les débats ont été clos et l'affaire mise en délibéré pour le jugement être prononcé ce jour par mise à disposition au Greffe. 3- LES PRETENTIONS ET MOYENS Lors de l'audience

apparues en raison de charges importantes par rapport à l'activité ; qu'un plan de restructuration est envisagé afin de réduire les charges et préserver l'activité, notamment par la mutualisation de moyens