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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
Une expertise "dommages-ouvrages" a été menée, concluant à la nécessité d'une reprise lourde du gros-œuvre avec déconstruction partielle et reconstruction.
6ème Chambre A
69fdc10ecdc6046d4708beb0
6 mai 2026
[F] [T] a omis de demander l'ouverture d'une procédure collective dans le délai de quarante-cinq jours ; Attendu toutefois que le grief invoqué seul relève exclusivement d'un cas d'interdiction de gérer
Trib. de Commerce
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
Elle indique que la SAS Cap Bourbon, en tant qu'entreposeur et préparateur de commandes, a stocké les mochis dans des chambres réfrigérées, conformément au contrat conclu.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
[P] [C] a indiqué que, depuis l'ouverture du redressement judiciaire de la SAS CERIP, le carnet de commande de cette dernière s'est effondré.
69f712eecdc6046d476d3a70
La SELARL [X] [U] [O] en la personne de Me [D] [X], en qualité de mandataire judiciaire, indique être favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation.
AFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
Le 24 juin 2022, la société [D] [S] réclame à la société AMLIFT les documents nécessaires à l'utilisation du chariot en particulier pour l'organisme de contrôle, la plaque de charge, indique une fuite
DELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
pour y remédier et en chiffrer le coût ; dans tous les cas, indiquer la valeur résiduelle du véhicule ; * Fournir tous éléments techniques et de fait permettant d'établir les responsabilités et les préjudices
PCL - Chambre du Conseil
69a1ce8bcdc6046d47f28b26
15 avril 2025
le ou les contrôleurs, ont dûment été convoqués par devant le Tribunal en son audience publique des procédures collectives du 15 Avril 2025 ; SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le rapport du liquidateur qui indique
69a1cefecdc6046d47f292ed
1 avril 2025
conditions requises pour le prononcé de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ne sont pas réunies, et qu'il ressort des pièces du dossier que la poursuite des opérations est rendue nécessaire
69a1cf0ecdc6046d47f293df
69a1cf37cdc6046d47f296ff
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
Elle indique avoir sollicité des modifications qui ont été proposées à des prix excessifs et sans explication, ce qui a mené à un désaccord persistant entre les parties.
DELIBERES
69e9eee3cdc6046d473d0462
20 avril 2026
Il invoque plusieurs griefs contre le cabinet [Y] : absence de réponse aux sollicitations, délais excessifs, erreurs comptables, absence de conseil fiscal, notamment concernant le régime de la TVA applicable
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acddb1cdc6046d47e5bbbf
Elle y a aussi indiqué qu'elle avait été contrainte de passer commande auprès d'un autre fournisseur pour satisfaire son client.
DELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
Il invoque la jurisprudence selon laquelle le vendeur professionnel est présumé avoir connaissance des vices de manière irréfragable.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbb197cdc6046d472eb396
8 avril 2025
Il est donc nécessaire qu'une mesure d'expertise judiciaire contradictoire se tienne pour connaître avec exactitude les conséquences de la défaillance intervenue sur le véhicule de Monsieur, [A] et savoir
69abbdc4cdc6046d47cd344b
[J] invoque ensuite l'exception d'inexécution prévue par les articles 1217 et 1219 du Code civil.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cb5cdc6046d47d17dd2
27 avril 2026
Il précisait que le dirigeant de la société lui avait déclaré que celle-ci ne disposait plus de la trésorerie nécessaire pour honorer les salaires.
69abc82dcdc6046d47ce8aaa
2 juillet 2025
La société SB [O] n'a pas mis en œuvre les effectifs nécessaires à la réalisation des travaux. Un tableau du manque d'effectif est produit aux débats.
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
Dans un deuxième temps, le contrat litigieux est parfaitement clair et qu'il comporte toutes les dispositions nécessaires au parfait engagement de la société [K] [N].
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