CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 335 résultats pour « nécessité de l'invoquer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Une expertise "dommages-ouvrages" a été menée, concluant à la nécessité d'une reprise lourde du gros-œuvre avec déconstruction partielle et reconstruction.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc10ecdc6046d4708beb0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] [T] a omis de demander l'ouverture d'une procédure collective dans le délai de quarante-cinq jours ; Attendu toutefois que le grief invoqué seul relève exclusivement d'un cas d'interdiction de gérer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle indique que la SAS Cap Bourbon, en tant qu'entreposeur et préparateur de commandes, a stocké les mochis dans des chambres réfrigérées, conformément au contrat conclu.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[P] [C] a indiqué que, depuis l'ouverture du redressement judiciaire de la SAS CERIP, le carnet de commande de cette dernière s'est effondré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f712eecdc6046d476d3a70

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SELARL [X] [U] [O] en la personne de Me [D] [X], en qualité de mandataire judiciaire, indique être favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 24 juin 2022, la société [D] [S] réclame à la société AMLIFT les documents nécessaires à l'utilisation du chariot en particulier pour l'organisme de contrôle, la plaque de charge, indique une fuite

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

pour y remédier et en chiffrer le coût ; dans tous les cas, indiquer la valeur résiduelle du véhicule ; * Fournir tous éléments techniques et de fait permettant d'établir les responsabilités et les préjudices

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1ce8bcdc6046d47f28b26

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

le ou les contrôleurs, ont dûment été convoqués par devant le Tribunal en son audience publique des procédures collectives du 15 Avril 2025 ; SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le rapport du liquidateur qui indique

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cefecdc6046d47f292ed

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

conditions requises pour le prononcé de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ne sont pas réunies, et qu'il ressort des pièces du dossier que la poursuite des opérations est rendue nécessaire

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cf0ecdc6046d47f293df

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

conditions requises pour le prononcé de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ne sont pas réunies, et qu'il ressort des pièces du dossier que la poursuite des opérations est rendue nécessaire

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cf37cdc6046d47f296ff

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

le ou les contrôleurs, ont dûment été convoqués par devant le Tribunal en son audience publique des procédures collectives du 15 Avril 2025 ; SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le rapport du liquidateur qui indique

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle indique avoir sollicité des modifications qui ont été proposées à des prix excessifs et sans explication, ce qui a mené à un désaccord persistant entre les parties.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69e9eee3cdc6046d473d0462

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il invoque plusieurs griefs contre le cabinet [Y] : absence de réponse aux sollicitations, délais excessifs, erreurs comptables, absence de conseil fiscal, notamment concernant le régime de la TVA applicable

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acddb1cdc6046d47e5bbbf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle y a aussi indiqué qu'elle avait été contrainte de passer commande auprès d'un autre fournisseur pour satisfaire son client.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ed2fcdc6046d47030a74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il invoque la jurisprudence selon laquelle le vendeur professionnel est présumé avoir connaissance des vices de manière irréfragable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbb197cdc6046d472eb396

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Il est donc nécessaire qu'une mesure d'expertise judiciaire contradictoire se tienne pour connaître avec exactitude les conséquences de la défaillance intervenue sur le véhicule de Monsieur, [A] et savoir

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbdc4cdc6046d47cd344b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[J] invoque ensuite l'exception d'inexécution prévue par les articles 1217 et 1219 du Code civil.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cb5cdc6046d47d17dd2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il précisait que le dirigeant de la société lui avait déclaré que celle-ci ne disposait plus de la trésorerie nécessaire pour honorer les salaires.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc82dcdc6046d47ce8aaa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société SB [O] n'a pas mis en œuvre les effectifs nécessaires à la réalisation des travaux. Un tableau du manque d'effectif est produit aux débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dans un deuxième temps, le contrat litigieux est parfaitement clair et qu'il comporte toutes les dispositions nécessaires au parfait engagement de la société [K] [N].

Source officielle

Page 13 sur 167

← PrécédentSuivant →