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1 449 résultats pour « nécessité des soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

constatera l'existence de désordres dans le fonctionnement de son laboratoire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acea79cdc6046d47e67770

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour les besoins de son activité, la société RENNES BATI SERVICES s'appuie sur un réseau de prestataires de travaux à même de répondre aux besoins exprimés par le client.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f3a3cdc6046d47166ae6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

, l'affaire a été entendue à l'audience du 02/03/2026, Lors de cette audience, * La SELARL MJ ALPES, prise en la personne de maître [J] [C], ès qualité, comparant en personne a repris les termes de son

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1ff6ccdc6046d472c7f45

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

sauf en cas d'erreur grossière conformément aux dispositions du Protocole d'accord prévues aux Annexes 2.2.4 (c) et 2.2.8 ; DIRE que toutes difficultés survenant en cours d'expertise et relatives à son

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e52cdc6046d477ce130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a stigmatisé l'absence de vision économique sur l'avenir et la nécessité d'y voir clair.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d9d2cdc6046d478ab016

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le dirigeant social a reconnu la nécessité de prononcer la liquidation judiciaire de la SAS AMI BOIS à bref délai.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11ca3cdc6046d47a35309

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il est par ailleurs nécessaire d'analyser la structure pour réduire les charges. Il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88b03cdc6046d4785a062

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, s'est prononcé en faveur du renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23cd9cdc6046d475d0cde

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

en la personne de sa représentante légale, la SARL MAJA (RCS Angers 983 759 438), elle-même prise en la personne de Mme [M] née [T] [N], le 13/12/1986 à Angers (49), France, exerçant une activité de soins

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21366cdc6046d47b9e58b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

pour payer son passif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11768fcdc6046d47aa71dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'aide et les soins à domicile (Service de Soins Infirmiers à [Localité 2]).

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Quelques semaines plus tard, avant de débuter son congé, elle a finalement informé son employeur ne pas souhaiter reprendre son activité pour des motifs personnels, et a signé à cette occasion avec FAO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e859cdc6046d47dd221b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il convient en conséquence de condamner la société ALPHAND PEINTURE à verser à la société PHOENIX la somme de 35 000.00 € au titre des travaux de reprise rendus nécessaires par son manquement à son obligation

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d567cdc6046d474e495f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 15 avril 2025 le débiteur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db53fbcdc6046d47f64735

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

* Sté MERCURE, représentée par son dirigeant Monsieur [A] [C], assisté de Maître Rémy OSSENT, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db540dcdc6046d47f64830

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

* Sàrl COOCKING INVEST, représentée par son dirigeant Monsieur [O] [S].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5b9bcdc6046d47f6c5d8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le tribunal a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6509cdc6046d47f760c8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le tribunal a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9130cdc6046d47fa3e94

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le tribunal a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3d26cdc6046d471470c2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'article 462 du code de procédure civile permet au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle et, lorsqu'il est saisi par requête, de statuer sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire

Source officielle

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