CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3448bcdc6046d47aadaa5
17 avril 2026
constatera l'existence de désordres dans le fonctionnement de son laboratoire.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acea79cdc6046d47e67770
8 juillet 2025
Pour les besoins de son activité, la société RENNES BATI SERVICES s'appuie sur un réseau de prestataires de travaux à même de répondre aux besoins exprimés par le client.
69d0f3a3cdc6046d47166ae6
3 avril 2026
, l'affaire a été entendue à l'audience du 02/03/2026, Lors de cette audience, * La SELARL MJ ALPES, prise en la personne de maître [J] [C], ès qualité, comparant en personne a repris les termes de son
Référé prononcé vendredi
69d1ff6ccdc6046d472c7f45
10 janvier 2025
sauf en cas d'erreur grossière conformément aux dispositions du Protocole d'accord prévues aux Annexes 2.2.4 (c) et 2.2.8 ; DIRE que toutes difficultés survenant en cours d'expertise et relatives à son
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e52cdc6046d477ce130
10 juillet 2025
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a stigmatisé l'absence de vision économique sur l'avenir et la nécessité d'y voir clair.
69a8d9d2cdc6046d478ab016
8 avril 2025
Le dirigeant social a reconnu la nécessité de prononcer la liquidation judiciaire de la SAS AMI BOIS à bref délai.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11ca3cdc6046d47a35309
16 octobre 2025
Il est par ailleurs nécessaire d'analyser la structure pour réduire les charges. Il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation.
69a88b03cdc6046d4785a062
12 janvier 2026
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, s'est prononcé en faveur du renouvellement de la période d'observation.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23cd9cdc6046d475d0cde
21 janvier 2026
en la personne de sa représentante légale, la SARL MAJA (RCS Angers 983 759 438), elle-même prise en la personne de Mme [M] née [T] [N], le 13/12/1986 à Angers (49), France, exerçant une activité de soins
69c21366cdc6046d47b9e58b
pour payer son passif.
6a11768fcdc6046d47aa71dd
18 mai 2026
L'aide et les soins à domicile (Service de Soins Infirmiers à [Localité 2]).
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Quelques semaines plus tard, avant de débuter son congé, elle a finalement informé son employeur ne pas souhaiter reprendre son activité pour des motifs personnels, et a signé à cette occasion avec FAO
69a0e859cdc6046d47dd221b
17 janvier 2025
Il convient en conséquence de condamner la société ALPHAND PEINTURE à verser à la société PHOENIX la somme de 35 000.00 € au titre des travaux de reprise rendus nécessaires par son manquement à son obligation
Audience publique de vacation
69d3d567cdc6046d474e495f
15 avril 2025
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 15 avril 2025 le débiteur
Procédures Collectives
69db53fbcdc6046d47f64735
13 janvier 2025
* Sté MERCURE, représentée par son dirigeant Monsieur [A] [C], assisté de Maître Rémy OSSENT, avocat au barreau de Paris.
69db540dcdc6046d47f64830
* Sàrl COOCKING INVEST, représentée par son dirigeant Monsieur [O] [S].
69db5b9bcdc6046d47f6c5d8
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le tribunal a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur,
69db6509cdc6046d47f760c8
7 avril 2025
69db9130cdc6046d47fa3e94
69af3d26cdc6046d471470c2
l'article 462 du code de procédure civile permet au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle et, lorsqu'il est saisi par requête, de statuer sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire
Page 13 sur 73
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.