CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

679 résultats pour « notification à l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19d6acdc6046d47b16e79

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par le déclarant : 1) Sur la compétence Attendu que la débitrice est filiale de la société SELF, [F] dont le siège est situé à, [Localité 2] ; Attendu que sa gestion économique et financière est assurée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f3e5cdc6046d47624634

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Que la société, [Adresse 2] (SARL) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 09/12/2025 et de l'ordonnance du juge commis.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f498cdc6046d476252b8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Que la société SAS SHOPTONTRUC (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 25/11/2025 et de l'ordonnance du juge commis.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a18049fcdc6046d473614dc

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Que la société ASKLO FOOD (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 10/03/2026 et de l'ordonnance du juge commis.

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le lot « Carrelage » a été confié à la SAS [K] [U] qui a notamment réalisé la pose des sols de la partie SPA de l'hôtel, régulièrement assurée auprès de la Cie GROUPAMA.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c7facdc6046d47f56e2f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

parts sociales de la société n'a pu aboutir, que par ailleurs, l'entreprise se trouve aujourd'hui dans l'incapacité de faire face à ses engagements : elle ne parvient plus à régler les loyers ni à assumer

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f206dccdc6046d47f750c7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l'imputabilité de la rupture En application de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte, en cas d'inexécution suffisamment grave d'une notification du créancier au débiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

d'assurances mutuelles agricoles… Le 10 avril 2025, un dégât des eaux majeur consécutif à un refoulement d'eaux usées provenant des parties communes a provoqué d'importantes dégradations dans les locaux assurés

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb101ecdc6046d47c78ce1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* Condamner la SARM TSB aux entiers dépens, conformément à l'article 696 du Code de Procédure Civile, les dépens comprenant le coût de la présente procédure assumé par la société CO.FI.PRO.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1b49cdc6046d47bc7fc0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les prestations n'étant plus assurées selon la société [G] depuis le 19 avril 2024, celle-ci demande le remboursement de plusieurs dépôts de garantie ainsi que le remboursement d'un trop versé à la société

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e6921dcdc6046d47f19a53

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En particulier, il est établi que la société se trouvait, au 31 mars 2026, dans l'impossibilité d'assurer le règlement des salaires à cette date ainsi que l'ensemble des factures échues, sa trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d58cdc6046d4713e90d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

titre conservatoire, compte-tenu de la gravité des agissements qui lui étaient reprochés ; ATTENDU que le 5 décembre 2025 par lettre recommandée avec avis de réception, la société FORTIL NORD OUEST a notifié

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cecbdbcdc6046d47e751e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'action relève de la compétence exclusive du tribunal judiciaire et doit obéir à des conditions de formes impératives prévues par l'article 53 de la loi de 1881 (notamment la notification préalable du

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca409cdc6046d471009ef

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L'administrateur judiciaire a rappelé les termes de son rapport et proposé que l'entreprise dépose un projet de plan pour le notifier aux créanciers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Une notification de transfert sous contrôle officiel était adressée le même jour à la société DESTOCK FCL en sa qualité de commissionnaire en douane.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il en déduit que l'Etablissement financier était tenu d'assurer le suivi des clients débiteurs et d'assumer les conséquences des éventuels impayés et ne peut, dès lors, agir à son encontre en sa qualité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdadabcdc6046d47077ba6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Que M [W] [G] [B] (EI) n'a pas comparu bien que régulièrement convoqué par la notification jugement d'avant dire droit du 10/03/2026 et de l'ordonnance du juge commis.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdadc8cdc6046d47077d5d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Que la société RG PRINT SOLUTIONS (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 10/03/2026 et de l'ordonnance du juge commis.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdae1dcdc6046d470782b8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Que la société BELTPACK DISTRIBUTION (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 10/03/2026 et de l'ordonnance du juge commis.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f377f0cdc6046d471996f0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

celle-ci est exploitée conformément aux règles et lois en vigueur ; Que dans l'intervalle, ignorant même le nombre de salariés actuellement employés par l'entreprise, le mandataire judiciaire ne peut s'assurer

Source officielle

Page 13 sur 34

← PrécédentSuivant →