La SARL AU BON PAIN, ci-après PAIN, ayant son siège social à [Localité 2], exerce une activité de boulangerie.

CIT'XL ; En conséquence, FIXER la créance de la société Fraikin Assets au passif de la société CIT'XL à : * La somme de 9 540,31 euros TTC au titre des factures impayées avec intérêts au taux légal

et du délibéré : Greffier lors des débats : Monsieur Loris DINI Ministère Public : Madame Sophie CORNELIUS Débat à l'audience du 27/01/2026 PAR ACTE en date du 02/12/2025, la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette fiscale ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour

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2025 N• de RG : 2025R00086 N• MINUTE : 2025R00143 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : La SNC HERALD BLANC MESNIL, immatriculée sous le numéro RCS 533 676 888, dont le siège social

l'a également informé(e) des dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce concernant la désignation de la personne habilitée à exercer les voies de recours au nom des salariés ou du comité social

[Y] [B] est immatriculé au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 403 375 660 pour l'activité de Nettoyage courant des bâtiments. Le 06/10/2025, M.

[G] [Z] [V] (EI) est immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 440 608 628 pour l'activité de Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.

mission ne lui incombait pas ; Qu'enfin, la société JH AUTO-IMPORT soutient qu'elle lui a communiqué un bilan erroné des comptes de la société notamment l'inscription d'une dette fournisseur de 87 298

l'intervention de la société COMETIK exerçant sous l'enseigne NOVA-SEO, bailleur d'origine, pour le financement d'un site internet pour les besoins de son activité de travaux d'installation électrique

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SAS JOUFFROY [Localité 1][Localité 2] Exploitation d'un bar avec piste de danse Siège social

PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE GENERALE n°RCS 552 120 222 ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître COULAUD Louis, Avocat PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Y] [R], né le [Date naissance

La société BPI FRANCE s'est porté caution à hauteur de 70 % de l'encours du prêt.

La distinction des patrimoines personnel et professionnel de l'entrepreneur individuel ne l'autorise pas à se porter caution en garantie d'une dette dont il est débiteur principal.

Il indique ne pas avoir pu régler son loyer du mois de mars 2026 et être débiteur d'une somme d'environ 100K€ correspondant à des dettes de fournisseurs depuis le début d'année 2025.

Le capital social de la société est détenu par le président et associé unique M. [O] [Z].

, droits sociaux, valeurs mobilières dans toute société affaire ou entreprise, la gestion et l'administration de société dont le siège social est fixé [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et

La SAS AMIG CONSULTING nous indique qu'une partie de la dette a été réglée et que le solde s'élève désormais à 65 040 euros.

La société [Adresse 4] était dirigée par Madame [M] [J] en qualité de gérante.