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1 419 résultats pour « ordonnance de refus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX - 1ERE CHAMBRE

69bac6e5cdc6046d471926ae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE No de rôle : 2025 002300 Demandeur(s) : SAS LOMATER Me [L] [D] Défendeur(s) : [Adresse 1] (SAS) SELARL ALEXANDRA MOUGIN Objet : RENVOI

Source officielle

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae81fcdc6046d47eefb0b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 005246 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur

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TCOM

Chambre 03

69f39fc0cdc6046d47210b95

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. […] Passif actualisé ou contesté par les créanciers : […] Les déclarations de créances reçues ont été adressées à la société afin d'obtenir ses observations.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Attendu que les frais de la présente ordonnance sont à la charge de la partie demanderesse « Le 21 octobre 2025, L'ENTREPOT fait opposition à l'ordonnance du juge commissaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d698cdc6046d4707c71f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Le justificatif de l'aide reçue.

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TCOM

Référés

69f08976cdc6046d47d282af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Malgré deux règlements partiels reçus en février et mars 2025, un solde impayé de 22 038, 75 € TTC demeure dû. Plusieurs mises en demeure ont été adressées à la société REJOLT.

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TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En date du 24 décembre 2024, l'ordonnance rendue le 27 juin 2024 a été régulièrement signifiée au débiteur.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 20 février 2025, la SARL JB PROTECT forme opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfff26cdc6046d4704149b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : MONELLI Yvan Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38af2cdc6046d47af7a9c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2024R00052 - 2500800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 Instances jointes : 2024R00052 et 2024R00106 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société AXIS soutenait également que le nouveau calendrier avait été établi conformément à l'article 7.3 du CCAG ; que les difficultés d'organisation et d'ordonnancement trouvaient leur origine dans

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TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69a491dccdc6046d472d5e98

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle a rappelé avoir fait l'objet de plusieurs refus par les banques, que l'état de santé du dirigeant a compromis l'avancement du dossier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

commissaire de justice le 09 janvier 2025 à la requête de la SAS HSC MECANIC SERVICES, ayant pour dénomination commerciale « FAST AUTO SERVICES », à l'encontre de la SAS PRESTIGE DISTRIBUTION KARAIB (PDK), reçue

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R E F E R E

69bfc9a5cdc6046d478888b1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du 28/11/25 Composition du tribunal en la forme collégiale des référés : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur ALOE, juge * Monsieur SANNIER, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ ORDONNANCE

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chambre 1-9

69cffb11cdc6046d4703ba25

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par courrier d'avocat du 16 janvier 2024 reçu à cette même date au greffe du tribunal de commerce de Nanterre, la SAS METRES CARRES a fait opposition à ladite ordonnance.

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Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

CLOS PYTHAGORE est rejeté par ordonnance du tribunal administratif de Marseille.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb1791cdc6046d4722b8cd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par courrier non daté reçu le 20 décembre 2024 par la SCI VICTOR HUGO, la SARL ESCAPE GAME, [K] a contesté la facture de la SCI VICTOR HUGO concernant la taxe foncière 2024.

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TCOM

REFERES

69b899c4cdc6046d47e97233

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [Z] [A] [L] / SASU SOVECA 63 ROLEGENERAL : N° 2025 005376 ORDONNANCE DE REFERE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [A]

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e7a7cdc6046d473c67b0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier K], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier P], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : - REFLEX

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1c51ecdc6046d47f19365

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En conclusions, la SARLU ETABLISSEMENTS MAISTRE demande au Tribunal de : * Confirmer l'ordonnance d'injonction de payer en condamnant SAS CAGNO CRISTALLE à nous payer la facture réclamée correspondant

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