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2 506 résultats pour « ordonnance du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

6a10f742cdc6046d47a15a90

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

les informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie.

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc58b5cdc6046d47e7ac5e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 6 novembre 2025 à son encontre, ne comparaissant pas, Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Frédéric

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacb08cdc6046d47b8884f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00788

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa78a8cdc6046d47b04083

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00279

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c085bacdc6046d47981449

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE GREFFIER D'AUDIENCE: Julie MATLOSZ PRONONCÉE le 16/07/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead544cdc6046d47536f5f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Marc CHAMBON 7 RUE DES PANLOUPS 78100 ST GERMAIN EN LAYE, Président comparant et assisté par Me Jean-Emmanuel KUNTZ 3 RUE VERDI 75116 PARIS En présence de : M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae6d0cdc6046d47bb7a80

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01086 CAISSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b032eacdc6046d4729a881

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Référés

69e75d65cdc6046d470100f8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Mesure d'administration judiciaire Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00048 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dba3cdc6046d473b873a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2], représentée par Maître Rajaa KRATA, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 31 mars 2026 par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Renaud PICOCHE, Xavier REYNÉ

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacf26cdc6046d47b8db3a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00827

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa79decdc6046d47b059dd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier associé, N° RG : 2025R00295

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TCOM

7ème chambre

69e99029cdc6046d47351695

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

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TCOM

9ème chambre

69e99353cdc6046d47354aa9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président M.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69eab4d8cdc6046d47516329

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Michel PAYAN, juge prononcée publiquement par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eab4e8cdc6046d47516418

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Michel PAYAN, juge prononcée publiquement par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eacea9cdc6046d475302b9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ead2c6cdc6046d47534711

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Françoise LARGET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ead321cdc6046d47534ca8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ead34bcdc6046d47534f3f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Noël HURET, président M.

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