civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu les pièces, In Limine Litis : * DECLARER la Présidente du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE statuant en référé compétente, A titre principal sur le fondement

Peter VAN VLIET Président d'audience, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier Associé, Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 28 mai 2026, par M.

Par ordonnance prononcée le 2 juillet 2025, le président du tribunal des activités économiques de Nanterre retient l'existence d'une contestation sérieuse sur le bien-fondé de la demande dont l'appréciation

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort délibérée par M. Dominique FAGUET, président M. José-Luc LEBAN, juge M.

DIRE que la présente ordonnance sera notifiée par les soindsu greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à : 1.

Par ordonnance d'injonction de payer du 27 décembre 2023, le président de ce tribunal a enjoint Urban de payer à Avnet les sommes ci-après : * 7 000 € TTC en principal avec intérêts moratoires au taux

Franck SABATIER * Défendeur(s) : FK EXPRESS (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître ROMAN David Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

Par acte de Commissaire de Justice en date du 8 janvier 2026, la société Ydl 1650 a assigné la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE statuant en

Par ordonnance en date du 15 octobre 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SAS COMPTE R. de payer à la SASU ASTEEL, en deniers ou quittances valables, la somme de

[Z] saisit la présente juridiction. Le 7 novembre 2024, M.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Juges Et prononcé, ce

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°47 Rôle n° 2025001227 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

, avocat au barreau de Grasse Représentant(s) : Maître Sylvie LALLEMAND Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI

, contradictoirement et en premier ressort: Juge recevable l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer numéro 2024IP00994 formée par la société ROCLAIR INVESTISSEMENTS mais non fondée ; Déboute

[H] assisté de Me Valentin MANGENOT [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Philippe CHIORRA Juges : M. Arnaud LOUBIER M.

Copies exécutoires : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL Maître Denis GANTELME (AO), Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

en référé aux fins d'entendre : Vu la requête présentée le 31 juillet 2025 à la Présidente du tribunal de commerce de Saint-Etienne par la société [Localité 2], Vu l'ordonnance rendue sur requête par

Le 31 janvier 2025 elle dépose une requête en injonction de payer au greffe de ce tribunal, dont le président rend une ordonnance le 6 février 2025 condamnant [Z] [U] à payer 24 000 € TTC, 71,40 € de frais

Présent.

TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 2] ET * Monsieur [D] [I] Numéro SIREN : 333216315 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [B] [H] Case n° [Adresse 4] Maître