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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a78ed0cdc6046d476dbc3c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

agricoles. à [Adresse 1], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 900 863 168 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 11/06/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78ee0cdc6046d476dbd39

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

peinture à [Adresse 1], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 888 434 693 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 12/06/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a87cdc6046d47023650

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DIT que le tribunal procèdera de nouveau à l'examen de la situation de l'entreprise à l'audience du 21 mai 2025 à 09:00 à laquelle l'entreprise est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea39ccdc6046d4706b739

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DIT que le tribunal procèdera de nouveau à l'examen de la situation de l'entreprise à l'audience du 18 février 2026 à 09:00 à laquelle l'entreprise est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc61dccdc6046d474083b4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

d'observation pour une durée de six mois pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6cc5cdc6046d47414ee4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de commerce, Vu le rapport juge-commissaire, Le ministère public avisé, RENOUVELLE exceptionnellement la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 08 octobre 2025 ; CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c997cdc6046d47b521de

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Adresse 1], [Localité 2], Inscrit au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 950 722 439 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 11/06/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ca87cdc6046d47b53901

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

construction à, [Adresse 1], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 800 522 880 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 05/08/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55216cdc6046d470cf4f0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DIT que le tribunal procèdera de nouveau à l'examen de la situation de l'entreprise à l'audience du 10 septembre 2025 à 09:00 à laquelle l'entreprise est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d16e0acdc6046d47229f34

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Seine CEDEX - RCS B 351466495 Partie demanderesse : comparant par Me Jonathan Ayache, Avocat (D1706) ET : SAS BOULANGERIE DES GOURMETS, dont le siège social est 4 rue du Quatre Septembre 89120 Charny-Orée-De-Puisaye

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c304cdc6046d47bfe469

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 624-1 du code de commerce ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-D'ORGEIX

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4d7cdc6046d47c00a58

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Madame Marie BIDAN Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [T] [U] [Adresse 5] ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-D'ORGEIX

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d754b2cdc6046d479dd039

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA DE [V] Liquidateur : SELARL [W] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [X] [G] [Adresse 4] ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-D'ORGEIX

Source officielle
TCOM

CCC

69eb3fe1cdc6046d475cf275

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

juge au tribunal, * pour mandataire judiciaire, Me [E] [N] domicilié à [Localité 2] : [Adresse 4] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, désigne d'ores

Source officielle
TCOM

CCC

6a0b4f30cdc6046d471bff08

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

judiciaire, la SELARL [Y] [F], représentée par Maître [Y] [F] domiciliée à [Localité 1] : [Adresse 7] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, DESIGNE d'ores

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5bc8cdc6046d47c6a25d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

convient de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience qui se tiendra : Palais de Justice [Adresse 5] Le : Lundi 15 septembre 2025 A 14h30 Salle Pierre Paul Riquet Pour laquelle les parties sont d'ores

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7267cdc6046d47c84fed

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

judiciaire, la SELARL [B] [S], représentée par Maître [B] [S] domiciliée à [Localité 2] : [Adresse 4] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, désigne d'ores

Source officielle
TCOM

CCC

69c3cdd1cdc6046d47e597d9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

au tribunal, * pour mandataire judiciaire, Me, [J], [T] domicilié à, [Localité 2] :, [Adresse 4] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, désigne d'ores

Source officielle
TCOM

CCC

69c3eee8cdc6046d47e8be69

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la SELARL, [H], [U], représentée par Maître, [H], [U] domiciliée à, [Localité 4] :, [Adresse 5] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, DESIGNE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08741cdc6046d476b4909

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle

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