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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a78ed0cdc6046d476dbc3c
8 octobre 2025
agricoles. à [Adresse 1], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 900 863 168 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 11/06/2026 CONVOQUE d'ores
69a78ee0cdc6046d476dbd39
peinture à [Adresse 1], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 888 434 693 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 12/06/2026 CONVOQUE d'ores
69ae6a87cdc6046d47023650
22 janvier 2025
DIT que le tribunal procèdera de nouveau à l'examen de la situation de l'entreprise à l'audience du 21 mai 2025 à 09:00 à laquelle l'entreprise est d'ores et déjà convoquée.
69aea39ccdc6046d4706b739
22 octobre 2025
DIT que le tribunal procèdera de nouveau à l'examen de la situation de l'entreprise à l'audience du 18 février 2026 à 09:00 à laquelle l'entreprise est d'ores et déjà convoquée.
69bc61dccdc6046d474083b4
17 juillet 2025
d'observation pour une durée de six mois pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores
69bc6cc5cdc6046d47414ee4
21 octobre 2025
de commerce, Vu le rapport juge-commissaire, Le ministère public avisé, RENOUVELLE exceptionnellement la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 08 octobre 2025 ; CONVOQUE d'ores
69c1c997cdc6046d47b521de
14 janvier 2026
Adresse 1], [Localité 2], Inscrit au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 950 722 439 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 11/06/2026 CONVOQUE d'ores
69c1ca87cdc6046d47b53901
construction à, [Adresse 1], Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 800 522 880 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 05/08/2026 CONVOQUE d'ores
69c55216cdc6046d470cf4f0
15 juillet 2025
DIT que le tribunal procèdera de nouveau à l'examen de la situation de l'entreprise à l'audience du 10 septembre 2025 à 09:00 à laquelle l'entreprise est d'ores et déjà convoquée.
Référé jeudi salle 3
69d16e0acdc6046d47229f34
9 janvier 2025
Seine CEDEX - RCS B 351466495 Partie demanderesse : comparant par Me Jonathan Ayache, Avocat (D1706) ET : SAS BOULANGERIE DES GOURMETS, dont le siège social est 4 rue du Quatre Septembre 89120 Charny-Orée-De-Puisaye
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c304cdc6046d47bfe469
9 avril 2026
avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 624-1 du code de commerce ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-D'ORGEIX
69d8c4d7cdc6046d47c00a58
Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Madame Marie BIDAN Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [T] [U] [Adresse 5] ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-D'ORGEIX
69d754b2cdc6046d479dd039
7 avril 2026
Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA DE [V] Liquidateur : SELARL [W] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [X] [G] [Adresse 4] ; Désigne la SELARL ARNAUNÉ-D'ORGEIX
CCC
69eb3fe1cdc6046d475cf275
22 avril 2026
juge au tribunal, * pour mandataire judiciaire, Me [E] [N] domicilié à [Localité 2] : [Adresse 4] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, désigne d'ores
6a0b4f30cdc6046d471bff08
13 mai 2026
judiciaire, la SELARL [Y] [F], représentée par Maître [Y] [F] domiciliée à [Localité 1] : [Adresse 7] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, DESIGNE d'ores
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5bc8cdc6046d47c6a25d
7 juillet 2025
convient de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience qui se tiendra : Palais de Justice [Adresse 5] Le : Lundi 15 septembre 2025 A 14h30 Salle Pierre Paul Riquet Pour laquelle les parties sont d'ores
69ab7267cdc6046d47c84fed
2 juillet 2025
judiciaire, la SELARL [B] [S], représentée par Maître [B] [S] domiciliée à [Localité 2] : [Adresse 4] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, désigne d'ores
69c3cdd1cdc6046d47e597d9
16 avril 2025
au tribunal, * pour mandataire judiciaire, Me, [J], [T] domicilié à, [Localité 2] :, [Adresse 4] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, désigne d'ores
69c3eee8cdc6046d47e8be69
7 janvier 2026
la SELARL, [H], [U], représentée par Maître, [H], [U] domiciliée à, [Localité 4] :, [Adresse 5] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, DESIGNE d'ores
69e08741cdc6046d476b4909
10 avril 2025
Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores
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