La société ATLAS NEGOCE réclame le paiement de factures pour un montant total de 914,99 euros T.T.C. Un courrier de mise en demeure a été adressé le 14 mars 2025, demeuré sans réponse.

l'entreprise a été créée en 2015 et a connu une activité florissante jusqu'à l'année 2022 avant de connaître un important coup d'arrêt en 2023 lequel a perduré en 2024, que les fournisseurs exigeant le paiement

EXPOSE DES FAITS : La société [H], spécialisée dans le transport routier de marchandises, a débuté en 2018 des relations commerciales avec la société EUROMATIC, également active dans le transport et la

de la société [G] envers les sociétés DISTRIBUTION FRANPRIX et SÉDIFRAIS au titre des livraisons de marchandises et des prestations de services réalisées par ces dernières, n'est pas sérieusement contestable

Cette disposition est d'ordre public. » Vu que l'existence du contrat de vente entre [Y] et METALOGALVA n'est pas contestable puisque : * la commande a été passée (pièce Demandeur 2), * la marchandise

De même, aucune livraison de matériel ne correspond à de tels montants et de telles factures.

Elle doit être consentie en même temps que le paiement, à moins que, dans un acte antérieur, le subrogeant n'ait manifesté la volonté que son cocontractant lui soit subrogé lors du paiement.

LA DECISION Faits et procédure : ATTENDU que la SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX, a déposé, le 11 mars devant le président du tribunal de commerce de [S], une requête tendant à obtenir le paiement

H.T sur la voie publique (pièce n°2 TVM) et au titre des marchandises transportées par [P] (pièce n°4 TVM).

Il s'agissait notamment de la livraison du « mobilier et accessoires » tel qu'il résulte du procès-verbal de livraison de l'état des lieux d'entrée.

[W], que la livraison de pièces non conformes s'est prolongée jusqu'en novembre 2020, soit durant 4 mois et que ce n'est que le 12 juillet 2021, soit en moyenne 9 mois après la livraison de ces pièces

La livraison est intervenue le 11 février 2025. Une facture a été émise le 18 février 2025 pour un montant de 8 364,87 euros.

Dans ce cadre, elle honorait les commandes de la société WF MEATS et adressait après réception des marchandises des factures dont les montants sont détaillés ci-après et arrivées à échéance : * Facture

Par contrat de délégation de paiement du 22 mars 2019 conclu entre Ulusoy et JDCE, la propriété des transformateurs est transférée à FPV [Localité 1].

Restauration rapide et de type traditionnelle, snacking, friterie, achat et vente de pizza, gaufres, crêpes, vente de boissons non alcoolisées, rôtisserie, vente de sandwich chaud et froid, traiteur, livraison

Elle honorait dans ce cadre des commandes de La SARL [P] [O], à laquelle elle adressait les factures après réception des marchandises.

Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

le 31 août 2018, PAIN souscrit un abonnement auprès de EDF, intitulé « contrat garanti », pour un point de livraison situé au [Adresse 5].

La société [C] a passé commande de diverses marchandises à la société ADITEC faisant l'objet de factures émises pour un montant de 72.522,29€. Ces factures n'ont pas été réglées.

de la somme de(2.700-2.350,07€)349,93€aprèscompensation.CONDAMNERSASUATELIERINDUSTRIELDUSUD(AIS)au paiement de la somme deCONDAMNERSASUATELIERINDUSTRIELDUSUD(AIS)au paiement de la somme de2.000€ au titre