Conformément à l'article 656 du Code de procédure civile un avis de passage a été laissé à l'adresse du siège social et une lettre prévue à l'article 658 du Code de procédure civile contenant copie de

La convocation lui avait été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception conformément aux dispositions de l'article R. 653-2 du Code de commerce.

La demanderesse ayant entendu poursuivre l'instance, les parties ont été convoquées pour l'audience de ce jour.

Par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du Greffe en date du 10 novembre 2025, le Greffe convoque Madame [N] [O] à l'audience du 12 janvier 2026 et lui communique le rapport du Juge commissaire

Par courriers recommandés avec demande d'avis de réception en date du 08/07/2025, les parties ont été convoquées par le Greffier à l'audience du Mardi 23/09/2025 à 9 H.

[X] une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception pour non-conformité aux règles de construction et aux délais d'exécution stipulés.

d'opposition en date du 26/11/2025 adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au greffe du tribunal de commerce de Poitiers, réceptionnée le 01/12/2025, Vu la transmission de l'opposition

d'opposition en date du 26/11/2025 adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au greffe du tribunal de commerce de Poitiers, réceptionnée le 01/12/2025, Vu la transmission de l'opposition

La demanderesse ayant entendu poursuivre l'instance, les parties ont été convoquées pour l'audience de ce jour.

Conformément à l'article 1418 du Code de Procédure Civile, le Greffier du tribunal des activités économiques de Céans a convoqué les parties à l'audience en date du 2 septembre 2025, par lettre recommandée

ont expressément convenu de diminuer le volume d'engagement de 5 jours par trimestre à compter du 27 juin 2023.

Virginie TREHET Avocat (J119) ET : SAS NANILAB, dont le siège social est 24 bis rue Basfroi 75011 Paris - RCS de Paris B 849586235 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE FAITS

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS à associé unique PV TRAVAUX, par lettre recommandée à comparaître en chambre du

Conformément aux stipulations contractuelles, la société [Z] a adressé au locataire une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 mars 2025, la sommant de lui régler la somme

M., [T], [X], en sa qualité de dirigeant, par lettre recommandée et lettre simple adressées au siège social, pour un entretien d'ouverture des opérations fixé le 09/01/2024.

La société Heineken Entreprise a alors mis en demeure les défendeurs, par lettre recommandée du 27 novembre 2024, de régler la somme de 58 477,74 euros correspondant au décompte actualisé.

MIGAUD « ABM DROIT ET CONSEIL », avocat au barreau du Val de Marne ET : SARLU KS enseigne « CAFE DE LA TERRASSE », dont le siège social est 104 rue Amelot 75011 Paris - RCS B 880717699 Partie défenderesse

entre les parties.

C'est dans ces conditions que le Tribunal de commerce de Tours a été saisi du présent litige, les parties ayant été dûment convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception.

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS NESSIM & CO, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être