général : 2024J1669 ENTRE : - ARETEX MAGLIFICIO SPA Numéro SIREN : [Adresse 1] Italie DEMANDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE -7 [Adresse 2] SELARL SOPHIA LEGAL - Maître Jean-Paul

L'administrateur judiciaire restera en fonction pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession conformément aux dispositions de l'article L.631-22 du code de commerce ; étant précisé

Qu'enfin, il précise qu'il sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS [P], afin de permettre sa restructuration qui devra notamment passer par un étalement de

PROCEDURE : 4159579 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 837 525 682 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

PROCEDURE : 4159580 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 835 394 479 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

MUTUEL LEASING [Adresse 1] Cedex Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 642 017 834 (Me Jeanne GIRAUD, du Cabinet ROUSSEL-CABAYE & Associés, Avocat au barreau de Marseille) […] La société PAUSA

Qu'il y aura lieu de passer les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Qu'il y aura lieu de passer les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Paul JAECKEL, M.

l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri

l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 14/04/2026 PAR MME MARIE-PAULE

Paul NATHAN, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE REMIREMONT réplique que : 1.Sur la régularité de la contre-passation du chèque En matière de chèque, les encaissements se font sous réserve de bonne fin, c'est-à-dire sous

: Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Adresse 3], Représenté par Maître Benjamin LATOUR, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Paul-Henri

La société PAUL RHODAMEL est spécialisée dans la confection d'articles de maille. La société Di Vè est l'un de ses fournisseurs.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1993 Références : MARIUS & PAUL (SAS) - 2024RJ6 DEMANDEUR (S) : La SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005389 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 31/03/2026 et même composition pour le délibéré