CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9da0fcdc6046d473b6390
16 avril 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb30f4cdc6046d475bb634
23 avril 2026
. […] DEMANDEUR : * SARL REVELO CYCLES, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [X] [V] [N] [A], [Adresse 2].
69f07ee6cdc6046d47d1ab54
27 avril 2026
DEMANDEUR : * SARL [Localité 1] A BRUSHING, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [J] [B], domiciliée [Adresse 2] [Adresse 3].
Chambre 06
6a16d728cdc6046d4718da0d
26 mai 2026
6a16d6a7cdc6046d4718d0ca
6a16af79cdc6046d47156582
DEMANDEUR: * SARL [P] [R] [Localité 1] ESTATE, [Adresse 1] [Adresse 2], Comparante, en la personne de Monsieur [M] [F] , père de la dirigeante, dûment mandaté par cette dernière.
Chambre 03
6a197cd5cdc6046d475bfa6e
28 mai 2026
6a0c7d42cdc6046d4732d580
12 mai 2026
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
6a0c7fe9cdc6046d4733044d
19 mai 2026
CHAMBRE 07
6a118fd8cdc6046d47ac1d39
22 mai 2026
En 2025, l'entreprise a épuré le personnel de manière plus rationnelle par rapport à l'activité à compter du 2ème trimestre.
Chambre 04
6a0c7d9dcdc6046d4732dbaf
13 mai 2026
6a16ac93cdc6046d47150804
Ainsi, une comptabilité aurait dû être tenue au regard des écritures en découlant ; * a, sous le couvert de la personne morale masquant ses agissements, fait des actes de commerce dans un intérêt personnel
Chambre Procédures Collectives 1
6a197108cdc6046d475b0d2b
6 mai 2026
DEMANDEUR : * Monsieur [T] [V] [Adresse 1] comparant en personne, assisté du cabinet TGS FRANCE - prise en la personne de Maître [S] [P] - demeurant [Adresse 2] substituée par le cabinet OUEST AVOCATS
6a0c5284cdc6046d472f42c6
DEMANDERESSE : * SCI C.O.B.I [Adresse 1] prise en la personne de Madame [D] [M] née [Q], représentante légale, représentée par Monsieur [E] [M], associé, dûment mandaté FAITS ET PROCEDURE Le 17 avril
6a0c529acdc6046d472f4454
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel
6a0c52e7cdc6046d472f4a9e
A cela s'est ajouté des difficultés avec le personnel.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5d146cdc6046d47df0164
30 juillet 2025
69e5c8dfcdc6046d47de59cd
18 juin 2025
69ef73ddcdc6046d47b8ab0f
15 avril 2026
69ef740ccdc6046d47b8af95
Page 13 sur 562