CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a04807acdc6046d4797fd14
7 mai 2026
SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F112 Numéro de Procédure collective : 2025RJ709 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne
Chambre contentieux et sanctions PC
6a0f41c9cdc6046d4776c632
15 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 13 mai 2024 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL HEVALOMA [Adresse 1] Et SELARL [O] [H] en la personne de Me [G] [H] a été
69b0846acdc6046d4731f007
1 octobre 2025
Dirigeant : Monsieur [V] [I] [R] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Serge JALIGOT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab28bcdc6046d4779166e
27 mai 2026
. : 2025/406JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
Le 2 avril 2024, la société LINK a reçu une indemnisation d'un montant de 8.000,00 € de l'assurance afin de procéder à la réparation du matériel endommagé.
Chambre 09
6a184e97cdc6046d473da178
10 avril 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L01006 N° de PC : 2022J00568 DEMANDEUR SELARL BVMJ prise en la personne
6a0b2072cdc6046d47150a71
13 mai 2026
la liquidation judiciaire de la SASU [G] [T] T.P et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 26/04/2024 ; Vu le jugement en date du 27/03/2024, qui a prorogé
6a0b2085cdc6046d47150bf4
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F195 Procédure 2022RJ65ЕТ * SAS CEVENNES TRUCKS SERVICES [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant
69fc502ccdc6046d47e6c5ac
6 mai 2026
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2023F71 Procédure 2022RJ333 ET - SAS BEL ET [G] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [N] [F] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne
.
69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
de Plan, * le projet de texte des résolutions pour l'assemblée générale mixte statuant sur les opérations de restructuration des capitaux propres prévues par le Projet de Plan (l' « AGM »), * le projet
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
, les données protégées par le secret bancaire et les données protégées par le secret professionnel ; FIXER un calendrier pour : * la remise au seul Président par la société RCI Banque et la société
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2e3dcdc6046d475b7d06
23 avril 2026
de Me [Y] [K] Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [R] Par jugement en date du 02/10/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation
69ef5f73cdc6046d47b6a295
24 avril 2026
pour lui, * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [C] [T], et comparant en personne, a repris les termes de son rapport écrit et sollicité que la procédure soit prorogée et dès lors de
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
[P] [V] Copies : -TPG * IPG -SELARL AJRS en la personne de Me [C] [O] -SELARL [R] YANG-TING en la personne de Me [N] [R] -Parquet R.G. : 2026012060 P.C. : P202500659 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Chambre 03
69f575b5cdc6046d4749836d
16 avril 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Chambre 04
69f443accdc6046d472e94f3
16 avril 2025
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
69ef5f4fcdc6046d47b69fac
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ145 Numéro de Rôle : 2025F1172 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
6a10fad4cdc6046d47a19274
21 mai 2026
pour lui, * La SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître [P] [K], et comparant en personne de madame [Y] [U] avec pouvoir a repris les termes de sa requête écrite et sollicité que la procédure
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
du projet de plan.
6a16ac28cdc6046d4714b1d9
26 mai 2026
La SELARL [Z] [X] prise en la personne de Me [Z] [X], ès qualités, après avoir rappelé les conditions d'apurement du passif contenues dans le projet de plan de sauvegarde présenté par la SAS TERROIRS FROMAGERS
Page 13 sur 57
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.