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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb91bcdc6046d475722ca
8 janvier 2026
Aucune pièce en justifiant n'est versée.
69f48081cdc6046d4732cb73
30 avril 2026
Par conclusions en défense régularisées à l'audience, la société [Localité 4] Nous demande de : Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, A titre principal
REFERES EN DELIBERE
69db326ecdc6046d47f41dae
21 janvier 2026
Elle ne présente aucun moyen de défense et ne conclut pas.
Référé prononcé vendredi
69d11a6dcdc6046d47192023
3 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Benoît HUET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Contentieux n°1 - audience publique
69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4
21 janvier 2025
CITY GC, défenderesse, demeure à [Adresse 6].
chambre 1-10
69d1a6ddcdc6046d4726b0da
11 avril 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec [H] Cresson -Maître [G] [H] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Référés
69de3744cdc6046d47330046
8 octobre 2025
marchandises détenus par la société L4 LOGISTICS à la société [M] [A] SA, aux entiers frais et charges de la société L4 LOGISTICS, sans pouvoir prétendre à la facturation d'un quelconque « coup de fourche
AFFAIRES COURANTES
69b82e3ccdc6046d47dee2a5
10 juillet 2025
La SASU EIFFAGE GENIE CIVIL a indiqué par retour ne pouvoir stopper le chantier et a informé la société [N] d'un coût de dépenses mises en œuvre.
69d37897cdc6046d47485483
11 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Elisabeth BENSAID Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
chambre 1-9
69cff94fcdc6046d470158b0
27 janvier 2025
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
* La défenderesse produit en pièce n°1, un document daté du 28 mai 2025 intitulé « Véhicule SCAN REPORT » effectué sur le véhicule litigieux et affirme à ce titre, que fin mai 2024, il n'y avait plus
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
Pierre HOYNANT, Juge délégataire du Président, Président d'audience, assisté de M.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc588fcdc6046d47e7a91d
CONDAMNER Monsieur [T] [R] aux entiers dépens de l'instance. Après renvois, cette affaire a été fixée au 24 mars 2026.
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
lieu de reprocher à ces dernières leur manque de lisibilité ; * Toutefois ces nouvelles pièces confortent le demandeur dans sa demande de production des originaux au tribunal pour qu'il puisse être apprécié
69b5f6b7cdc6046d47b3d25d
Lille Métropole La société CITY GC, défenderesse, demeure à [Localité 2], [Adresse 1].
69b5f711cdc6046d47b3d85d
Métropole La société CITY GC, défenderesse, demeure à [Localité 4], [Adresse 3].
69b5f79ecdc6046d47b3e24b
La société CITY GC, défenderesse, demeure à [Localité 3], [Adresse 3].
69b5f83dcdc6046d47b3ed0b
Métropole La société CITY GC, défenderesse, demeure à [Localité 6], [Adresse 3].
69b5f85ecdc6046d47b3ef73
La société CITY GC, défenderesse, demeure à [Localité 3], [Adresse 4].
69b5f87fcdc6046d47b3f1b5
Métropole La société CITY GC, défenderesse, demeure à [Adresse 3].
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