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965 résultats pour « pièce détenue par le défendeur au pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb91bcdc6046d475722ca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aucune pièce en justifiant n'est versée.

Source officielle
TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conclusions en défense régularisées à l'audience, la société [Localité 4] Nous demande de : Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, A titre principal

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db326ecdc6046d47f41dae

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle ne présente aucun moyen de défense et ne conclut pas.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d11a6dcdc6046d47192023

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Copie exécutoire : Me Benoît HUET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CITY GC, défenderesse, demeure à [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d1a6ddcdc6046d4726b0da

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec [H] Cresson -Maître [G] [H] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Référés

69de3744cdc6046d47330046

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

marchandises détenus par la société L4 LOGISTICS à la société [M] [A] SA, aux entiers frais et charges de la société L4 LOGISTICS, sans pouvoir prétendre à la facturation d'un quelconque « coup de fourche

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SASU EIFFAGE GENIE CIVIL a indiqué par retour ne pouvoir stopper le chantier et a informé la société [N] d'un coût de dépenses mises en œuvre.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d37897cdc6046d47485483

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Copie exécutoire : Me Elisabeth BENSAID Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cff94fcdc6046d470158b0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

* La défenderesse produit en pièce n°1, un document daté du 28 mai 2025 intitulé « Véhicule SCAN REPORT » effectué sur le véhicule litigieux et affirme à ce titre, que fin mai 2024, il n'y avait plus

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Pierre HOYNANT, Juge délégataire du Président, Président d'audience, assisté de M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc588fcdc6046d47e7a91d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

CONDAMNER Monsieur [T] [R] aux entiers dépens de l'instance. Après renvois, cette affaire a été fixée au 24 mars 2026.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

lieu de reprocher à ces dernières leur manque de lisibilité ; * Toutefois ces nouvelles pièces confortent le demandeur dans sa demande de production des originaux au tribunal pour qu'il puisse être apprécié

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6b7cdc6046d47b3d25d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Lille Métropole La société CITY GC, défenderesse, demeure à [Localité 2], [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f711cdc6046d47b3d85d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Métropole La société CITY GC, défenderesse, demeure à [Localité 4], [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f79ecdc6046d47b3e24b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société CITY GC, défenderesse, demeure à [Localité 3], [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f83dcdc6046d47b3ed0b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Métropole La société CITY GC, défenderesse, demeure à [Localité 6], [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f85ecdc6046d47b3ef73

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société CITY GC, défenderesse, demeure à [Localité 3], [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f87fcdc6046d47b3f1b5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Métropole La société CITY GC, défenderesse, demeure à [Adresse 3].

Source officielle

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