Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition

, A titre liminaire ORDONNER la mise hors de cause de BUREAU VERITAS EXPLOITATION, PRONONCER la recevabilité de l'intervention volontaire de BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, RECEVOIR BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 6 novembre 2025, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés

. : 2023J3 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président

19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SEGMENT AD 27 boulevard Jean Jaurès 45000 Orléans Activité : L'architecture d'intérieur design bureau

VAYSSE Jérôme, président du délibéré, MM. [J] [R] et [Y] [D], (M. [Y] [D] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

[S] [A] [Q] [R] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Mylène Cohen, avocate ([Localité 2]. M. [M] [N], [Adresse 3], directeur relationnel et institutionnel, présent.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements pour : La SAS ESPACE, [J], [O] ayant une activité de librairie, presse, papeterie, articles de bureaux, articles religieux, meubles

Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Mme Béatrice DUPIRE & M.

D'OBSERVATION Par jugement du 19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL SEGMENT AD [Adresse 1] Activité : L'architecture d'intérieur design bureau

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS-PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé

de un ordinateur, un bureau, deux fauteuils de bureau, une table, deux chaises, deux systèmes fumigènes de recherche de fuites, un niveau laser, une meuleuse, une perceuse, un aspirateur, un cloueur,

C'est en l'état que se présente le dossier.

La compagnie AXA France IARD était présente ou représentée à l'audience. Les sociétés, [J] et, [J] NORD OUEST n'étaient pas présentes à l'audience.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

. : 2022J141 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président

Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M.

, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Sebastien TO [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : SAS DIGITAL [Adresse 5] [Adresse 6] Représentant légal : CAPITAL BUREAUTIQUE, Président,

[K] [D] ayant la qualité de Président, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.