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7ème chambre

69f12c1ecdc6046d47e4f4ca

20 janvier 2026

la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69f12c42cdc6046d47e4f703

Commerce

22 janvier 2026

la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69f1304acdc6046d47e564b7

Commerce

22 janvier 2026

la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69f130dbcdc6046d47e57135

Commerce

29 janvier 2026

la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69f131e2cdc6046d47e58653

Commerce

22 janvier 2026

la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69f134bfcdc6046d47e5c1e9

Commerce

27 janvier 2026

la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69f13500cdc6046d47e5c72b

Commerce

29 janvier 2026

la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69f15d2ecdc6046d47e8822c

Commerce

1 avril 2026

la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69f15e02cdc6046d47e88ff9

Commerce

14 avril 2026

la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69f15ea2cdc6046d47e89a8d

Commerce

1 avril 2026

la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69f15f53cdc6046d47e8a5ce

Commerce

2 avril 2026

la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69f16011cdc6046d47e8b22b

Commerce

7 avril 2026

la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69f16149cdc6046d47e8c63c

Commerce

14 avril 2026

la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69f161f3cdc6046d47e8d148

Commerce

15 avril 2026

la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69f162b2cdc6046d47e8dda4

Commerce

8 avril 2026

la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

6a182220cdc6046d4739b7ea

Commerce

27 mai 2026

SUR CE Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la société DAGAMAD ne s'est pas présentée aux convocations dans le cadre de la prévention des difficultés

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

6a19647ccdc6046d4759b5d3

Commerce

28 mai 2026

SUR CE Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la société NINA DECOR ne s'est pas présentée aux convocations dans le cadre de la prévention des difficultés

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69ea87a4cdc6046d474df91c

Commerce

15 juillet 2025

la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69e97551cdc6046d473364e3

Commerce

8 janvier 2025

la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4719cdc6046d47cc4217

Commerce

29 avril 2026

la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention

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1 508 résultats pour « prévention des difficultés »

1 508 résultats pour « prévention des difficultés »