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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2c332cdc6046d47a17ab5
6 janvier 2026
[N] [B] n'ont pas conclu faute de comparaitre ; SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé à l'acte introductif
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
A ce titre, les contrats résiliés ou non poursuivis pendant la période d'observation sont les suivants : […] * Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine
AUDIENCE DES REFERES
69fdc52ccdc6046d47090444
6 mai 2026
[M] [H], en l'invitant à se pourvoir devant le Tribunal Judiciaire de Draguignan, au motif que l'acte de cautionnement est un acte civil et alors que M.
Trib. de Commerce
69f77255cdc6046d4774ebd8
21 janvier 2026
de cautions personnelles de M. et Mme [V], les pièces justificatives des virements effectués à la société CORAIL 54 depuis janvier 2024 par la société [J] [L] et l'acte de francisation du catamaran ;
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
Pour financer cette acquisition, 5 prêts ont été contractés par l'EARL [Z] auprès de la société AGILOR pour un montant de 151 700,41 €.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e72267cdc6046d47fc152f
7 juillet 2025
Attendu que Madame [W] a contracté un prêt bancaire pour tenter de maintenir l'activité, mais que l'augmentation constante des charges et le niveau de trésorerie trop faible ne permettent plus d'envisager
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
L'hypothèque de ce prêt a été prise sur l'immeuble « The Light House », unique actif restant à OFFICIIS PROPERTIES.
R E F E R E
69a591d0cdc6046d47405f8f
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 06/02/2025, Monsieur [S] [H] a fait assigner la SAS [Localité 1] par devant Monsieur le juge des référés du tribunal de commerce de Macon.
AFFAIRE COURANTE
69d8d399cdc6046d47c14384
13 janvier 2025
* D'évaluer les parts sociales de la SCI avant l'augmentation de capital du 12 juin 2020 * D'évaluer les parts sociales de la SCI après l'augmentation de capital du 12 juin 2020 * D'évaluer les parts
2è chambre
69e77baccdc6046d470436c5
22 avril 2025
En contrepartie du prêt, il s'était engagé à transformer ou vendre uniquement des produits de cette société dans son établissement.
Chambre 06
69f25b9bcdc6046d47018253
1 juillet 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par acte en date du 7 novembre 2024, Me [D] [H] ès qualités de liquidateur de la SARL SOCIÉTÉ [A] dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 28 septembre 2022 sollicite
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
Parallèlement, par un nouvel acte « sur et aux fins d'un précédent acte de notre ministère en date du 11 septembre 2023 tendant à l'annuler et à le remplacer », la société [I] CONSTRUCTION a signifié
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e294cdc6046d47103fb1
Dans ces conditions, la requérante confirme en conséquence l'ensemble des demandes de son acte introductif d'instance.
AFFAIRES COURANTES
69b8209ecdc6046d47ddd6de
9 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 1 er mars 2023, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a fait assigner la société de droit anglais L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA LTD à comparaître devant ce
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
Les échéances des prêts ont cessé d'être honorées à compter de septembre et octobre 2020.
chambre 1-14
69d1dfcdcdc6046d472a66fb
11 avril 2025
Elle expose ensuite que CENAF a été défaillante en ne réglant plus les échéances du prêt et en ayant une position débitrice non autorisée sur le compte courant.
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
au repreneur de ce qu'il déclare avoir parfaitement pris connaissance du bail et de l'état des locaux ; DONNE acte au bailleur de son accord sur l'offre ainsi présentée ; DONNE acte au preneur principal
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d2c0cdc6046d47e5ff62
9 avril 2025
SUR QUOI, le Tribunal prend acte de ce que, [M], [R] (SARL) a déclaré : * N'employer à ce jour aucun salarié ni dans les six mois précédents ; * Avoir réalisé au cours du dernier exercice un chiffre
69e38bdccdc6046d47af894c
8 janvier 2025
permettent pas de considérer qu'il consent à la demande formée par la SAS BEN-YELLES ASSOCIES ; SUR LES FAITS : ATTENDU que la SAS BEN-YELLES ASSOCIES a consenti à Monsieur [H] [J], un contrat de prêt
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b816a9cdc6046d47dcf847
22 janvier 2026
Le prix du poisson a augmenté, ainsi que le gasoil des tournées et le chiffre d'affaires réalisé ne permet pas de faire face aux charges courantes mais également d'en dégager une rémunération. M.
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