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449 résultats pour « prêt par acte authentique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2c332cdc6046d47a17ab5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[N] [B] n'ont pas conclu faute de comparaitre ; SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé à l'acte introductif

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff98cdc6046d47e7aca4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A ce titre, les contrats résiliés ou non poursuivis pendant la période d'observation sont les suivants : […] * Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc52ccdc6046d47090444

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] [H], en l'invitant à se pourvoir devant le Tribunal Judiciaire de Draguignan, au motif que l'acte de cautionnement est un acte civil et alors que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77255cdc6046d4774ebd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de cautions personnelles de M. et Mme [V], les pièces justificatives des virements effectués à la société CORAIL 54 depuis janvier 2024 par la société [J] [L] et l'acte de francisation du catamaran ;

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb5e6cdc6046d478734c4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Pour financer cette acquisition, 5 prêts ont été contractés par l'EARL [Z] auprès de la société AGILOR pour un montant de 151 700,41 €.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e72267cdc6046d47fc152f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Attendu que Madame [W] a contracté un prêt bancaire pour tenter de maintenir l'activité, mais que l'augmentation constante des charges et le niveau de trésorerie trop faible ne permettent plus d'envisager

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TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'hypothèque de ce prêt a été prise sur l'immeuble « The Light House », unique actif restant à OFFICIIS PROPERTIES.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a591d0cdc6046d47405f8f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 06/02/2025, Monsieur [S] [H] a fait assigner la SAS [Localité 1] par devant Monsieur le juge des référés du tribunal de commerce de Macon.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d8d399cdc6046d47c14384

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

* D'évaluer les parts sociales de la SCI avant l'augmentation de capital du 12 juin 2020 * D'évaluer les parts sociales de la SCI après l'augmentation de capital du 12 juin 2020 * D'évaluer les parts

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TCOM

2è chambre

69e77baccdc6046d470436c5

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

En contrepartie du prêt, il s'était engagé à transformer ou vendre uniquement des produits de cette société dans son établissement.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f25b9bcdc6046d47018253

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par acte en date du 7 novembre 2024, Me [D] [H] ès qualités de liquidateur de la SARL SOCIÉTÉ [A] dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 28 septembre 2022 sollicite

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TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

Parallèlement, par un nouvel acte « sur et aux fins d'un précédent acte de notre ministère en date du 11 septembre 2023 tendant à l'annuler et à le remplacer », la société [I] CONSTRUCTION a signifié

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e294cdc6046d47103fb1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans ces conditions, la requérante confirme en conséquence l'ensemble des demandes de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8209ecdc6046d47ddd6de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 1 er mars 2023, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a fait assigner la société de droit anglais L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA LTD à comparaître devant ce

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TCOM

3ème chambre

69e87458cdc6046d471af648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les échéances des prêts ont cessé d'être honorées à compter de septembre et octobre 2020.

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TCOM

chambre 1-14

69d1dfcdcdc6046d472a66fb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle expose ensuite que CENAF a été défaillante en ne réglant plus les échéances du prêt et en ayant une position débitrice non autorisée sur le compte courant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

au repreneur de ce qu'il déclare avoir parfaitement pris connaissance du bail et de l'état des locaux ; DONNE acte au bailleur de son accord sur l'offre ainsi présentée ; DONNE acte au preneur principal

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d2c0cdc6046d47e5ff62

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SUR QUOI, le Tribunal prend acte de ce que, [M], [R] (SARL) a déclaré : * N'employer à ce jour aucun salarié ni dans les six mois précédents ; * Avoir réalisé au cours du dernier exercice un chiffre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38bdccdc6046d47af894c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

permettent pas de considérer qu'il consent à la demande formée par la SAS BEN-YELLES ASSOCIES ; SUR LES FAITS : ATTENDU que la SAS BEN-YELLES ASSOCIES a consenti à Monsieur [H] [J], un contrat de prêt

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b816a9cdc6046d47dcf847

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le prix du poisson a augmenté, ainsi que le gasoil des tournées et le chiffre d'affaires réalisé ne permet pas de faire face aux charges courantes mais également d'en dégager une rémunération. M.

Source officielle

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