CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3e822cdc6046d47504205
1 juillet 2025
, l'achat, la souscription, la gestion, la vente, l'échange de ces valeurs et de tous droits sociaux, la prise d'intérêts et la participation directe ou indirecte dans toutes sociétés et/ou entreprises
Trib. de Commerce
69a7a07bcdc6046d476eb3e5
9 juillet 2025
JUGE et DIT que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 09/07/2027 DIT les dépens du présent jugement en frais privilégiés de procédure collective.
MERCREDI
69d76113cdc6046d479ed269
1 avril 2026
, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère public avisé, Prononcée à l'audience publique du 1 er avril 2026, La minute du jugement est signée par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre et par
69a78ed0cdc6046d476dbc3c
8 octobre 2025
a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique
6a048fe6cdc6046d4799a69f
5 mai 2026
réseaux ; l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés
8ème chambre
69eb7193cdc6046d4761931c
29 janvier 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge prononcée publiquement par M.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f495cdc6046d477c7842
15 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. François Echo, juge, M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9328cdc6046d471a34a2
16 janvier 2026
S) : [U] [C] [B], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction de président JUGES : M.
69e737a6cdc6046d47fde078
17 avril 2026
Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
Chambre 2-6
69d83c11cdc6046d47b42e7a
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
Chambre 2-4
69d4ff3acdc6046d476685c9
10 juillet 2025
Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges.
69c1d116cdc6046d47b5c89e
29 octobre 2025
: Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté lors des débats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC
69df7bffcdc6046d47515e85
69da6208cdc6046d47e23957
4 avril 2025
ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à
69a7656ecdc6046d476b0323
a été entendue le 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff322cdc6046d47232579
3 octobre 2025
ou d'intérêts directs ou indirects dans toutes les sociétés, la gestion de ces participations, tous conseils, études, assistances et prestations diverses, holding et est régulièrement immatriculée au
69b501cdcdc6046d479ee461
13 janvier 2025
en qualité de liquidateur Maître [N] [L] [Adresse 2], DIT que le liquidateur devra adresser au juge-commissaire dans le délai de deux mois du présent jugement un état mentionnant l'évaluation de l'actif
Chambre 02 (chargement)
69a9fd84cdc6046d47a6eb4f
23 juillet 2025
2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie
69e0a4dbcdc6046d476e2635
15 avril 2026
Débats à l'audience du 01 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc MARTIN Assisté lors
Chambre 2-3
6a0e3a37cdc6046d475e37c4
28 octobre 2025
Technologies de pointe; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de créations de sociétés nouvelles
Page 13 sur 49