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275 résultats pour « prestations en espèces de l'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

6a0f9122cdc6046d4780b341

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

En l'espèce, elles sont toutefois inexistantes dans le passif déclaré auprès du mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d0aacdc6046d47d71154

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ENTREЕГ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, société de courtage d'assurance immatriculée au

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356ddcdc6046d4713b442

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ISAN interprète le terme de « négociation » au sens le plus restrictif en soutenant que DEPLACIE n'avait pas la possibilité de modifier les prix des marchandises dont elle assurait la vente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de31cdc6046d4714fdd4

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

En l'espèce, le demandeur fournit : * Le contrat de compte courant.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c48fb1cdc6046d47f9abb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En l'espèce, même si la méthodologie de l'expert et son rapport peuvent être contestables, il n'est pas établi que M., [X] ait fait preuve d'impartialité en favorisant une partie.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea7b61cdc6046d474d0741

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

remettre sous 48 heures le véhicule à la disposition du Loueur et le versement de 100% des loyers à échoir, éventuellement des frais de gardiennage ; le cas échéant, le montant des loyers échus et des prestations

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Nanterre ; A titre principal * Prendre acte de ce que Chubb émet toutes protestations et réserves sur la responsabilité des JDCE et JDCP ainsi que sur l'applicabilité et l'étendue des garanties d'assurances

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La déclaration de sinistre faite à la Compagnie d'assurance du Cabinet [V] dans le cadre de la vérification de comptabilité de l'AGENCE RENOV DESIGN n'est pas chiffrée et n'a qu'une valeur déclarative.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] soutient : Qu'il est de jurisprudence constante que l'associé qui exerce l'action en dissolution ne doit pas être à l'origine de la mésentente, Qu'en l'espèce, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dire et juger la garantie facultative Groupama Rhône-Alpes Auvergne « Responsabilité Civile Décennale pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance » non mobilisable en l'espèce en considération

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03d52cdc6046d472acd5b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dans le cas d'espèce, ainsi que le démontre la société [X] en produisant dans ses pièces la facture d'acquisition du matériel de vidéosurveillance auprès de la société ACVS (pièce 4 de ses conclusions)

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ce devis porte sur la fourniture, l'installation et la location de matériels de caisse ainsi que de logiciels associés, pour un montant mensuel de 1.090 euros HT, hors assurance et maintenance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Au titre de leur mission de contrôle légal, ils seraient tenus à un « degré raisonnable d'assurance » (Cour d'Appel de Bordeaux, 4 novembre 1997).

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En l'espèce, l'ordonnance signifiée à personne le 23 juin 2022, a fait l'objet d'une opposition le 13 juillet 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4276cdc6046d473e1afc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

réglage d'inclinaison ; * La présence de points de colle ou de salissures au niveau de la jonction entre les retours verticaux et horizontaux ; * L'existence d'un éclat sur une des huit équerres assurant

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il a indiqué que l'arrêté du plan permettrait aux créanciers d'espérer un remboursement de leurs créances.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les prêteurs de deniers non sécurisés regroupant les établissements de crédits chirographaires ; 6.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les détentions capitalistiques de la société HOLDING SENTINELLE se résument comme suit : * 99 % du capital social de la société SENTINELLE PRESTATIONS DE SERVICES, créée le 1er septembre 2015, SARL au

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En conséquence, en l'espèce, l'offre de réparation du 11 mai 2023 constitue l'aveu d'un défaut de conformité.

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En l'espèce, il résulte de l'exposé des faits précités et des pièces versées aux débats que la société [Z] CONSTRUCTION a confié la réalisation de travaux à la société COUVERTURE 44 pour 27 chantiers de

Source officielle

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