TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004487 jjs4 Numéro de minute : 292/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156308) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004488 Numéro de minute : 293/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156309) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre

Dit que la procédure de liquidation judiciaire [O] ET FILS (SASU) évoluera sous les règles de la liquidation judiciaire de droit commun.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 003342 jis4 Numéro de minute : 61/13/2025 Numéro de procédure collective : (4156035) JUGEMENT DU 09/07/2025 (affaire mise en délibéré

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 004132 jjs4 Numéro de minute : 215/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156070) JUGEMENT DU 16/04/2025 (affaire mise en délibéré

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 004370 jjs4 Numéro de minute : 228/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156079) JUGEMENT DU 16/04/2025 (affaire mise en délibéré

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001313 jjs4 Numéro de minute : 150/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156160) JUGEMENT DU 02/04/2025 (affaire mise en délibéré

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Le 27 mars 2024, la société GLB a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de RENNES.

Laurent FEKKAR Débats en chambre du conseil du 24/03/2025 Faits et Procédure : Il convient de rappeler que ce Tribunal a placé en procédure de sauvegarde : LBL CONSULTING (SARL).

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 22/05/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Le liquidateur a sollicité qu'il soit mis fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans le cadre de cette procédure collective.

LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, la société [F], immatriculée au RCS d'[Localité 1] (49) sous le n° 055 200 984,

Le liquidateur a sollicité qu'il soit mis fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans le cadre de cette procédure collective.

Le liquidateur a sollicité qu'il soit mis fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans le cadre de cette procédure collective.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure. Ont comparu : M.

conformément aux règles de l'art ; * Déterminer si BME.MARINE a procédé au remplacement de la cloche d'accouplement ou d'autres éléments de liaison entre le moteur et le réducteur lors de l'intervention

dépens afférents à cette procédure.

PROCEDURE Le 17 juillet 2025, la Commune de Prades-le-Lez donnait assignation à la SCI LES BARONNES d'avoir à comparaitre devant la juridiction de céans.