REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11570 Numéro de Procédure collective : 2025RJ225 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11630 Numéro de Procédure collective : 2025RJ226 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11925 Numéro de Procédure collective : 2025RJ307 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

2025F11926 - 2528200001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11926 Numéro de Procédure collective : 2025RJ306 CHAMBRE DES PROCEDEURES

2026F00379 - 2609700006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F379 Numéro de Procédure collective : 2026RJ145 CHAMBRE DES PROCEDEURES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F438 Numéro de Procédure collective : 2026RJ174 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

de toute procédure concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.

procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure

connaître de toute procédure concernant une société qui détient ou contrôle celle-ci, ou qui est détenue ou contrôlée par elle, ATTENDU qu'il résulte de ce texte que, dès lors qu'une procédure est sollicitée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F461 Numéro de Procédure collective : 2025RJ116 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

collective.

bénéficiant d'une procédure collective dont la SELARL PHILAE a été nommée Mandataire Judiciaire.

LDB RDS fait l'objet d'une procédure collective au même titre que sa filiale STF.

Elle souligne que la Société a décidé, en toute connaissance de cause, de s'affranchir des règles de la procédure collective et se déclare défavorable au renouvellement de la période d'observation.

[Adresse 2] [Localité 1] Non comparant(e) * SELARL [Q] [F] prise en la personne de Me [Q] [F] en qualité de liquidateur de la SAS Custom Paint [D] ayant son siège social [Adresse 3] Non comparant(e)

collective à son encontre.