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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d1a040cdc6046d47264b8d
9 avril 2025
DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France
9ème chambre
69eb80ebcdc6046d476324cf
3 avril 2025
Conception et création de marques cosmétiques, la vente en France et exportation à l'étranger. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
69d7ffdacdc6046d47af861d
13 janvier 2026
L'achat, la vente, en gros ou au détail, et par tous moyens, de pièces automobiles détachées, neuves ou d'occasion.
Chambre 2-6
6a0e6869cdc6046d4761192a
13 avril 2026
disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France
Chambre 2-4
69d1aef2cdc6046d47272d5d
5 février 2025
Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
L'achat, la vente en France comme à l'étranger, la location, l'entretien, la réparation de tous matériels ou installations en lien avec la santé et la sécurité au travail que ce soit à destination des
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24a42cdc6046d47940fc4
8 juillet 2025
DEFENDEURS : EXKAL FRANCE (SAS) immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 533 931 119 dont le siège social est situé sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Chambre 09
69f388a4cdc6046d471bdb0f
1 juillet 2025
DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02034 N° de PC : 2023J00416 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL RAJAH STORES 5 [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE
69f38a14cdc6046d471c0228
vente import export de tous produits non réglementés N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 848735114 / N° de Gestion : 2019 B 2291 Représentant Légal : M.
69f3f8b6cdc6046d4727cbe7
27 janvier 2026
, vente en gros, demi-gros de produit alimentaire liquide et solide….
69f553c8cdc6046d47475ad4
27 avril 2026
Location, négoce, achat, vente de tous types de véhicules et de tous produits non règlementés. N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 891010399 / N° de Gestion : 2020 B 10295 Représentant Légal : M.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
6a0e4199cdc6046d475ebb8c
8 avril 2026
de produits alimentaires et non alimentaires, Import-Export de produits non réglementés N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 835283136 Fixe au 8 avril 2028 le délai au terme duquel
Trib. de Commerce
69cd0da4cdc6046d47bae632
5 janvier 2026
HOLDING Société par actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 847 549 409 RCS [Localité 1] [Adresse 2] ayant pour activité : La prise de participation directe ou indirecte notamment par voie d'achat
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
Le 30 décembre 2022, la société CUTLITE PENTA France a signé la confirmation de commande.
DELIBERES A VIDER
69dafc81cdc6046d47f03aaf
6 octobre 2025
La société [E] [O] ÊTRE produit une attestation de la BRED BANQUE POPULAIRE établissant que la facture de la société France [J] a été réglée pour sa partie HT.
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
TRIBUNAL DECOMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2015F01009 DEMANDEUR SAS CHATEAUFORM' FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la
69e031fdcdc6046d4763f99a
11 avril 2025
La société SAS REMORQUE IMPORT France a effectué certaines réparations et procédé au remboursement de certains équipements dysfonctionnels via un avoir du 4 mars 2021 d'un montant de 4.334,40 €.
Chambre 06
69f1a858cdc6046d47ef002f
4 avril 2025
Elle a pour activité principale l'achat, la vente, l'import-export de produits textiles, d'accessoires de mode, de maroquineries et autres produits non réglementés.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
Celle-ci s'approvisionnait jusqu'en septembre 2022 auprès de la centrale d'achat « ENVERGURE » issue du partenariat à l'achat entre les groupes CARREFOUR et SYSTEME U.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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10 avril 2025
activité : « Crêperie pizzeria sandwicherie petite restauration sur place ou à emporter vente de boissons alcoolisées et complément alimentaire vente ambulante organisation de spectacle et événement achat
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