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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 14 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
Sur l'application des articles L. 653-1 et suivants du code de commerce [W]-PECOU, ès-qualités, demande au tribunal de prononcer à l'encontre de Mme [V] [G] une mesure de faillite personnelle d'une durée
.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
versées aux débats, * Dire et juger la Société « ELECTRO GROUPES 60 » recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, * Débouter les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes, fins et
Chambre 01
69f5d2bacdc6046d47507f3c
7 avril 2026
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 41 pièces. La société C2D INVEST et M.
Trib. de Commerce
69f7948fcdc6046d477ad0f2
21 janvier 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile. PARTIE EN DEMANDE : E. L.
chambre 1-8
69d30e9fcdc6046d474148b2
10 juillet 2025
Copie exécutoire : SELARL AL-TITUDE - Maître Karine ALTMANN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
69cf7e48cdc6046d47f6403d
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J686 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Pierre [Magistrat/Greffier
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR
Référé prononcé vendredi
69cffb2dcdc6046d4703bbb9
24 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002551 Demandeur (s): COMPAGNIE PACIFICA [Adresse 1
CHAMBRE 1
69b4f693cdc6046d479ddd1e
14 janvier 2025
SUR QUOI LE TRIBUNAL : * Sur la compétence du tribunal de commerce de VALENCIENNES : L'article 46 du code de commerce dispose que : « Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu
69b046c0cdc6046d472baa88
2 octobre 2025
À l'appui de ses demandes la société [Y] [D] fait plaider que 1- Sur le rejet de la demande en nullité de l'assignation La défenderesse invoque l'article 855 du code de procédure civile, mais la demanderesse
chambre 1-7
69cf2a6acdc6046d47edd19e
10 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise
69bfa3cecdc6046d4785f976
15 janvier 2026
2025J00548 - 2601500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J548 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Représentant (s) :
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba81fcdc6046d472df59a
8 avril 2025
, [Z], à la demande de la société CRETOT LOCATION SAS, acte non remis à personne, par Maître, [V], [C], commissaire de justice associé,, [Adresse 4].
69e0dd30cdc6046d4772b8a3
11 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ149 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur
Chambre 07
69f19bd2cdc6046d47ee0676
15 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N• de RG : 2023F01875 N • MINUTE : 2025F01100 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N • de RG : 2025F00474 N• MINUTE : 2026F01545 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats - Maître Véronique HOURBLIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
VENDREDI
69b29edfcdc6046d47675bda
10 octobre 2025
contraires comme irrecevables et mal fondées, Rejeter l'exception d'incompétence et la demande de renvoi devant le tribunal de commerce d'Agen de la société [S] [T] et toutes les demandes adverses,
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