Suite à des échéances impayées, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a dénoncé son concours par lettre recommandée avec A/R du 28 août 2025 distribuée le 3 septembre 2025.

L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique, avec accusé de réception, adressés par l'assureur à l'assuré

plantes et objets de décoration. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du Tribunal de Commerce de Meaux sous le numéro : B 797679339 (2013B01749) Vu la convocation par lettre

Le débiteur peut proposer le nom d'un mandataire ad hoc. Une SCI est une société civile (article 1845 du Code civil).

Le 6 mars 2026, [G] [T] [X] NETTOYAGE a déposé un plan de redressement par voie de continuation de l'activité ; Sa notification a été effectuée par le Mandataire Judiciaire par lettre recommandée ; Les

Par jugement du 4 décembre 2024, rendu par le tribunal de commerce de Nice, la période d'observation a été prorogée de six mois expirant le 2 juin 2025.

[F] [E] a déposé un plan de redressement par voie de continuation de l'activité ; Sa notification a été effectuée par le Mandataire Judiciaire par lettre recommandée ; Les principales caractéristiques

PREND ACTE de la consignation mensuelle de la somme de 500 € entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, tel qu'il en est proposé dans le projet de plan, à titre de garantie.

jugement en date du 05/07/2024 Vu les différents jugements rendus par ce tribunal (poursuite & renouvellement de la période d'observation) Vu le projet de plan de redressement et d'apurement du passif proposé

jugement en date du 05/04/2024 Vu les différents jugements rendus par ce tribunal (poursuite & renouvellement de la période d'observation) Vu le projet de plan de redressement et d'apurement du passif proposé

jugement en date du 03/05/2024 Vu les différents jugements rendus par ce tribunal (poursuite & renouvellement de la période d'observation) Vu le projet de plan de redressement et d'apurement du passif proposé

Une mise en demeure recommandée avec accusé de réception le 10 juin 2025 a été adressée à la SASU, [V], [W] et réceptionnée le 13 juin 2025.

Un accord d'apurement était proposé et accepté par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE, un premier versement était attendu pour le 30 août 2024, cet accord étant confirmé par un courrier

Cette lettre, envoyée en recommandé avec accusé de réception, évoquait l'élaboration de l'avenant en question, mais précisait également : « par ailleurs, comme annoncé et conformément à nos procédures

France Incendie a relancé Alver pour le paiement de sa facture en date du 15 mars 2022 et Alver a rappelé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à France Incendie le 24 mars 2022 que

Par courrier recommandé de son Conseil reçu au Greffe de ce tribunal le 18 février 2025, la SAS MASSIF COURTAGE a formé opposition à cette ordonnance.

130 (2003B00426) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15 mars 2026, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan économique et social et des propositions

(2015B01205) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15 janvier 2025, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan économique et social et des propositions

(2011B00801) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15 janvier 2025, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan économique et social et des propositions

2021B00976) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 19 décembre 2024, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan économique et social et des propositions