ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 octobre 2025 N° RG: 2025R00201 DEMANDEUR SARLU TBLC - MEIMOUN PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 29 mai 2026 RG n° : 2026R00357 DEMANDEUR SAS P H S & ASSOCIES [Adresse 1] comparant

Après un renvoi, l'affaire a été entendue lors de l'audience de référé du 4 mars 2026 et le rendu de l'ordonnance fixé au 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

du référé.

2025R01241 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N°

L'article 873 alinéa 2 prévoit que le juge des référés peut accorder une provision lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Antonio BALLONE, Juge des Référés, Assisté de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2025R00399 Société ENGIE S.A.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 Novembre 2025 Nº RG: 2025R00209 DEMANDEUR SARL IMMOBILIARE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marion DESPLANCHE – Avocat

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 25 novembre 2025 N° RG: 2025R00311 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mai 2026 N° RG : 2026R00067 DEMANDEUR TRADE PEINTURE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Cabinet RIOTTE, en la personne de Me

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 AVRIL 2026 N°28 Rôle n° 2026001262 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président

Page 1 sur 3 RG n°: 2026R00417 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M.

L'article 873 alinéa 2 prévoit que le juge des référés peut accorder une provision lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

LA PROCEDURE Par exploit du 29 octobre 2026, la société ELECTRICITE DE FRANCE a fait délivrer une assignation en référé à la SAS SERGIC pour obtenir paiement de : * la somme provisionnelle de 39 207.96

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 10 mars 2026 N° RG : 2025R00329 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118

En conséquence, DIRE n'y avoir lieu à référé et la débouter de toutes ses demandes, fins et prétentions.

Le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article 873 du code de procédure civile, est compétent pour ordonner une provision correspondant au montant non contesté.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025 RG n° : 2025R00886 DEMANDEUR SDE [Q] CENTRAL DIS TICARET ANONIM [G]

, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.