La société Novenergy ayant prétendument cessé d'honorer ses échéances à compter de novembre et décembre 2024, la société Locam lui réclame le paiement des sommes de 27 184,23 euros et 29 568 euros en principal

de paiement.

normalement à leur échéance.

normalement à leur échéance.

de chaque facture et jusqu'au paiement du principal la somme de 15 360 euros pour l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au titre de l'article L441-10-II du Code de commerce (40,00 euros

LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS NEEDLE (RCS [Localité 1] n°510 638 877) a confié, lors d'une panne, son véhicule Range Rover immatriculé [Immatriculation 1] à la SAS NDJLR (RCS [Localité 2] n°339 880

L'entreprise, en état de cessation des paiements, a été assignée par l'Urssaf.

annuelles suivantes : * 1ère échéance : 9 % * 2ème échéance : 10 % * de la 3ème à la 8ème échéance : 11.50 % * 9ème échéance : 12% Attendu qu'à ces propositions, la majorité des créanciers a accepté

Attendu que l'apurement peut être réalisé par un paiement partiel ; que le Tribunal doit examiner à l'aide d'une projection économique s'il existe des possibilités sérieuses de redressement permettant

La résiliation anticipée du contrat de fourniture combinée au refus de paiement de l'indemnité de résiliation cause donc un préjudice direct et certains à SYNELVA.

En réaction, ces derniers ont appelé en intervention forcée, l'assureur SOGECAP, soutenant que le non-paiement résultait exclusivement du refus de prise en charge des échéances par l'assureur, qu'ils qualifient

avoir lieu à résiliation du contrat de crédit-bail ; * Déclarer recevable et bien fondée la demande de OHJ tendant à solliciter des délais de paiement au titre des échéances de loyer restant dues ; *

Le 15/02/2024, la société CREA'PACK confirmait son refus de régler la facture finale après un échange entre les 2 sociétés en date du 14 février 2024.

plan pour son paiement

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mensuelles de 2.514,30 € et une échéance de 2.514,00 € payables le 10 de chaque mois, incluant une assurance-décès invalidité au bénéfice de Monsieur [L] [J], à hauteur de 100 %, et à titre de garanties

dans deux journaux ou revues au choix de YADE ou publication sur la page d'accueil du site internet www.yade-[Localité 1].fr et sur le compte Instagram @yade.

Dans ses conclusions 3 reçues le 11 avril 2025, la société MC PIZZA FLAG demande au tribunal de : Constater que c'est à juste titre que la société MC PIZZA FLAG n'a pas procédé au paiement des sommes

JUGER le cas échéant et comme d'usage que les frais avancés d'expertise sont à la charge de TRANSPORT JFZ qui en fait la demande.