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3 098 résultats pour « regularite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a91dbacdc6046d478faaa8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le 3 décembre 2019, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE a mis en demeure Monsieur [Z] de régulariser le solde débiteur (17.682,97 €) dans un délai de quinze jours, en vain.

Source officielle

Page 13 sur 155

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE " 4R SA " (RESPONSABILITE, RIGUEUR, REGULARITE, REUSSIR, SECURITE, AVENIR)

SIREN 483369757Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

01/03/2023

Voir →

Ventes et cessions

UNI - M T, FCP GERER REGULARITE PLUS représentée par sa Société de Gestion PALATINE ASSET MANAGEMENT

SIREN 572118073GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : UNI - M T Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 42 rue d'Anjou 75008 Paris Capital : 12195921.38 EUR Numéro unique d'identification : 572118073 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP GERER REGULARITE PLUS représentée par sa Société de Gestion PALATINE ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 42 rue d'Anjou 75008 Paris Capital : 1917540.00 EUR Numér

24/07/2019

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE " 4R SA " (RESPONSABILITE, RIGUEUR, REGULARITE, REUSSIR, SECURITE, AVENIR)

SIREN 483369757GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

05/09/2014

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE 4R SA (RESPONSABILITE, RIGUEUR, REGULARITE, REUSSIR, SECURITE, AVENIR)

SIREN 483369757GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

25/09/2009

Voir →

TCOM

LUNDI

69a9aaa3cdc6046d479ec004

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 5 décembre 2024 Madame [B] [E] de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9ab9bcdc6046d479f15db

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS a mis en demeure le 8 octobre 2024 Monsieur [N] [E] [T] de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9c19dcdc6046d47a1c0c5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 5 décembre 2024 la société TRUCK DE OUF SASU de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba0bcdc6046d476008a8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle a ajouté ne pas pouvoir régulariser sa dette à ce jour.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c327e3cdc6046d47d4e24a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 11 février 2025 la société EPICERIE DU ROC EURL de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0fa7cdc6046d4729c597

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, certes, a répondu défavorablement à ladite consultation, mais, en raison de dettes postérieures au jugement d'ouverture de redressement judiciaire pour un montant de 1510 €; lesquelles ont été régularisées

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a5eacdc6046d476e3fcd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

compter de février 2023, la société CREDIT COURTAGE MURET se trouve défaillante dans le paiement des échéances de remboursement de ces 3 prêts, suscitant de la part de la banque une mise en demeure à régulariser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2215cdc6046d47ddd330

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

dépit des relances de la société SOFTICA, notamment par courrier recommandé du 7 octobre 2025 (pièce 8) et des promesses de paiement du représentant légal de la société [F], cette dernière n'a pas régularisé

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions n°4 régularisées à l'audience devant le juge chargé de l'affaire du 25 mars 2026, [X] [L] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1353 du code civil, Condamner la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou elles ont été régularisées par le juge

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

droit (Art. 514 du CPC) Débouter [Q] de toutes leurs demandes à l'encontre des sociétés COUVÉE D'OR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD Dans ses dernières conclusions récapitulatives N° 3 régularisées

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par dernières conclusions en réponse n°3 régularisées à l'audience de procédure du 19 novembre 2024, Transatel demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1240 et 1347 du code civil Recevoir

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb33decdc6046d475bf326

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 5 août 2025 la société LA GAZELLE D'OR O'PARINOR SASU de régulariser la situation, en vain

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3401cdc6046d475bf587

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 15 octobre 2025 Monsieur [H] [N] de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bf69cdc6046d47f0dc96

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En vain la dernière mse en demeure a été régularisée le 18 juillet 2023 par la SASU PATRIMONIUM.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99c9acdc6046d479ceee6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 22 octobre 2024 la société [Localité 1] de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9ab0ccdc6046d479f0265

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 19 novembre 2024 la société MAX SASU de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9b3cacdc6046d47a03532

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS a mis en demeure le 4 octobre 2024 la société [A] [O] SASU de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9b533cdc6046d47a051b6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 7 janvier 2025 la société BEBECALINS SAS de régulariser la situation, en vain.

Source officielle