* Remboursement de 100% du passif sur 8 ans par échéances linéaires annuelles de 6 257 euros et mensuelles de 521,39 euros.

[J] [A] l'a assigné devant le tribunal de céans pour faire valoir ses droits.

de fin d'année de 10% du CA réalisé chaque année, ces remises de fin d'années intervenant par quadrimestre sous forme d'avoir.

L'AGS – CGEA D'[Localité 1] a fait droit à cette demande et adressé son relevé d'identité bancaire. Cependant, la société M.P.T.F n'a procédé à aucun règlement.

disposition au greffe du tribunal de commerce de VALENCIENNES le 28 janvier 2025 et signé par Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, président, assisté de Maître Arnauld RENARD, greffier à qui la minute a été remise

de plan de redressement et d'apurement du passif proposé par [M] [W] se présentant comme suit : * Créances inférieures à 500 euros ou créanciers acceptant de ramener leur créance à 500 euros : remboursement

M., [W] n'a effectué ni remboursement, ni formulé de proposition de règlement à l'égard de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE.

[X] [N] expose qu'il est sollicité le remboursement de la somme de 74 938,21 € au titre des factures émises par Face à destination de MTC.

Les travaux de remise en état sont estimés à 11.515,89 euros TTC.

deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Stéphane GARNIER, Président d'Audience, et par Maître Alix PRINTEMS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise

Vu l'assignation signifiée sous forme de 39 feuilles selon la modalité de remise à étude par exploit de commissaire de justice le 04 novembre 2025 à la requête de la CMAG à l'encontre de la SARL GRANDS

La copie de l'acte a été remis à Monsieur [U] [L], Président de la société et habilitée à recevoir copie de l'acte. (Article 654 du code de procédure civile).

Les virements devront être remboursés et les chèques et effets de commerce remis à BPCE FACTOR dans leur forme originale ».

du Souscripteur s'imputeront par priorité au remboursement du capital, avant tout remboursement d'intérêt à ce taux de 2%

La société NP INVEST n'ayant pas respecté ses obligations de remboursement, la société ARKEA (anciennement FINANCO) a accepté la mise en place d'un plan d'apurement le 31 janvier 2024.

[C] expose que : * en droit, l'assuré peut utiliser l'indemnité d'assurance perçue à d'autre fins que le remplacement ou la remise en état de la chose endommagée, sans qu'on puisse l'obliger à produire

La totalité de cette somme sera remise au locataire lors de la libération totale effective des lieux et la remise des clés entre les mains du bailleur.

Faire droit à la demande de remise totale des majorations de retard appliquées par la CIBTP. Débouter l'association CIBTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE de sa demande de paiement à titre provisionnel.

ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS FITNESS TROPIK exerçant une activité d'entretien corporel, d'achat/vente de produits alimentaires ou non alimentaires spécialisés et de centre de remise

DECLARATION DU DEBITEUR : Le débiteur indique être favorable au plan et souhaite poursuivre son activité et rembourser ses dettes.