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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b99f24cdc6046d4701a534
8 janvier 2025
Ce faisant, la charge de remboursement que devrait honorer la société [C] [K] s'établirait comme suit : […] I- Les modalités de remboursement du passif 1.1 Régimes spéciaux Créances modiques inférieures
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11f89cdc6046d47a390df
16 octobre 2025
Remboursement du passif ADMIS restant Remboursement du passif contesté échu restant, sous réserve de son admission définitive, sur huit ans selon le détail suivant : * Au 30/05/2026 : 10.00 % * Au 30
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba98ccdc6046d47223a7f
6 mai 2026
1 Le remboursement à 50% sur 5 ans, sans intérêts (sauf intérêts bancaires), pour les créanciers acceptant la remise sollicitée, par échéances constantes de 10% ; * Option 2 Le remboursement à 100% sur
69aec338cdc6046d47092b83
1 juillet 2025
Aucun remboursement n'est intervenu à cette date, ni du capital, ni des intérêts.
LUNDI
69c32959cdc6046d47d4fcc7
5 janvier 2026
Ces remboursements se sont élevés à 8.055,23 €, dont elle déduit le dépôt de garantie pour 1.109,13 €, les commissions à restituer pour 42,22 € et des virements effectués pour 4.268,30 €.
Délibérés contentieux
69b2bc43cdc6046d4769b39a
15 janvier 2026
La Société [H] [I] a répondu en acceptant une reprise de ce matériel contre remboursement.
69bc6371cdc6046d47409d3e
17 octobre 2025
En l'absence de manquement fautif argué de sa part, elle sollicite la condamnation de la banque à divers titres : remboursement de la somme fraudée, intérêts majorés, dommages-intérêts pour résistance
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
Or, la société HOTEL AGUER semble vouloir maintenir l'intégralité de sa créance de telle sorte que les propositions de remboursement sont maintenues en l'état.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
Les défenderesses demandent le remboursement des comptes-courants de la SARL [T] à hauteur de 6 454 276,27 € à HPI DEVELOPPEMENT et de 1 093 704,82 € à H.P.I.
REFERE 1er mercredi
69dd0d6ccdc6046d4718a60c
1 avril 2026
Cette avance ayant été effectuée conformément aux dispositions légales, l'AGS a mis en demeure la SARL M2, le 6 janvier 2026, de lui rembourser cette somme.
69c1000fcdc6046d47a0f12f
10 juillet 2025
SUR CE : Attendu que la SARL GM COIFFURE présente une requête conforme aux dispositions du Code de commerce ; Attendu que la SARL GM COIFFURE s'est engagée à rembourser l'intégralité de son passif admis
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
Aux termes du même acte, Mme [K] [Q] (« Mme [Q]»), gérante de CLEA, se porte caution solidaire du remboursement de ce prêt à hauteur de la somme de 18 000 € - paiement du principal, des intérêts et, le
CHAMBRE 04
69deb615cdc6046d473fb5ea
[J] [A] de le rembourser mais que celui-ci aurait refusé, en demandant un remplacement à l'identique.
69c9fac9cdc6046d4778b942
22 janvier 2026
Cette capacité bénéficiaire permet d'envisager le remboursement du passif déclaré de 824 000 € dans le cadre d'un plan de continuation étalé sur neuf années.
69ca4a2ecdc6046d477f05a9
Elles seront traitées après le plan, * le remboursement à 100% sur 9 ans du capital échu et à échoir, avec intérêts contractuels, de manière linéaire, des emprunts bancaires et chirographaires selon le
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64362cdc6046d47e86169
27 janvier 2026
* Frais de justice : paiement dès l'adoption du plan * [Localité 2] inférieures ou qui auront été ramenées à 500 €: Remboursement comptant à 100% dès l'arrêté du plan.
69d0de31cdc6046d4714fdd4
3 avril 2026
Elle invite le débiteur à procéder aux remboursements spontanés proposés.
chambre 1-4
69d03945cdc6046d4708bc9e
15 janvier 2025
La société Balthazar Invest devait avoir remboursé le capital emprunté au plus tard le 18 juin 2023.
JEUDI
69a9ac93cdc6046d479f2f46
8 janvier 2026
des mises en demeure aux sociétés Cohérence Communication SAS et LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS visant la nullité des contrats qu'elle aurait contractés et les sommait de procéder au remboursement
69a8f7cacdc6046d478c5637
En parallèle de la cession, plusieurs conventions ont été conclues le 26 décembre 2011, notamment une convention de remboursement de compte courant et une convention de mise à disposition des fonds.
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