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3 351 résultats pour « remboursements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b99f24cdc6046d4701a534

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce faisant, la charge de remboursement que devrait honorer la société [C] [K] s'établirait comme suit : […] I- Les modalités de remboursement du passif 1.1 Régimes spéciaux Créances modiques inférieures

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11f89cdc6046d47a390df

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Remboursement du passif ADMIS restant Remboursement du passif contesté échu restant, sous réserve de son admission définitive, sur huit ans selon le détail suivant : * Au 30/05/2026 : 10.00 % * Au 30

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba98ccdc6046d47223a7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

1 Le remboursement à 50% sur 5 ans, sans intérêts (sauf intérêts bancaires), pour les créanciers acceptant la remise sollicitée, par échéances constantes de 10% ; * Option 2 Le remboursement à 100% sur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec338cdc6046d47092b83

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aucun remboursement n'est intervenu à cette date, ni du capital, ni des intérêts.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32959cdc6046d47d4fcc7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ces remboursements se sont élevés à 8.055,23 €, dont elle déduit le dépôt de garantie pour 1.109,13 €, les commissions à restituer pour 42,22 € et des virements effectués pour 4.268,30 €.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69b2bc43cdc6046d4769b39a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La Société [H] [I] a répondu en acceptant une reprise de ce matériel contre remboursement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6371cdc6046d47409d3e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En l'absence de manquement fautif argué de sa part, elle sollicite la condamnation de la banque à divers titres : remboursement de la somme fraudée, intérêts majorés, dommages-intérêts pour résistance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Or, la société HOTEL AGUER semble vouloir maintenir l'intégralité de sa créance de telle sorte que les propositions de remboursement sont maintenues en l'état.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acdf7ecdc6046d47e5d60b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les défenderesses demandent le remboursement des comptes-courants de la SARL [T] à hauteur de 6 454 276,27 € à HPI DEVELOPPEMENT et de 1 093 704,82 € à H.P.I.

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

69dd0d6ccdc6046d4718a60c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Cette avance ayant été effectuée conformément aux dispositions légales, l'AGS a mis en demeure la SARL M2, le 6 janvier 2026, de lui rembourser cette somme.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1000fcdc6046d47a0f12f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SUR CE : Attendu que la SARL GM COIFFURE présente une requête conforme aux dispositions du Code de commerce ; Attendu que la SARL GM COIFFURE s'est engagée à rembourser l'intégralité de son passif admis

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Aux termes du même acte, Mme [K] [Q] (« Mme [Q]»), gérante de CLEA, se porte caution solidaire du remboursement de ce prêt à hauteur de la somme de 18 000 € - paiement du principal, des intérêts et, le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deb615cdc6046d473fb5ea

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[J] [A] de le rembourser mais que celui-ci aurait refusé, en demandant un remplacement à l'identique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fac9cdc6046d4778b942

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cette capacité bénéficiaire permet d'envisager le remboursement du passif déclaré de 824 000 € dans le cadre d'un plan de continuation étalé sur neuf années.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4a2ecdc6046d477f05a9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elles seront traitées après le plan, * le remboursement à 100% sur 9 ans du capital échu et à échoir, avec intérêts contractuels, de manière linéaire, des emprunts bancaires et chirographaires selon le

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64362cdc6046d47e86169

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* Frais de justice : paiement dès l'adoption du plan * [Localité 2] inférieures ou qui auront été ramenées à 500 €: Remboursement comptant à 100% dès l'arrêté du plan.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0de31cdc6046d4714fdd4

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle invite le débiteur à procéder aux remboursements spontanés proposés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société Balthazar Invest devait avoir remboursé le capital emprunté au plus tard le 18 juin 2023.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des mises en demeure aux sociétés Cohérence Communication SAS et LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS visant la nullité des contrats qu'elle aurait contractés et les sommait de procéder au remboursement

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a8f7cacdc6046d478c5637

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En parallèle de la cession, plusieurs conventions ont été conclues le 26 décembre 2011, notamment une convention de remboursement de compte courant et une convention de mise à disposition des fonds.

Source officielle

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