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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EKIP
69c9a956cdc6046d4772c366
4 juillet 2025
SARL MONKEY'S (SARL), [Adresse 1] 842 297 723 LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.
EGIDE
69c9a989cdc6046d4772c788
En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [H], [I] (SAS) , [Adresse 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE
69c9a9aacdc6046d4772ca47
OSOKLE (SAS) [Adresse 1] 891 939 126 Comparant en personne LAPEYRE AVOCAT - Maître Fabien LAPEYRE Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE
69c9aaeacdc6046d4772e46a
3 octobre 2025
(SASU), [Adresse 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.
69c9ab5ecdc6046d4772edcb
En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [Localité 1] (SAS) , [Adresse 1], [Localité 2], [Localité 3] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC
69c9abf2cdc6046d4772fa28
En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [V], [S] , [Adresse 1] , [Adresse 2] , [Localité 1] 494 225 535 Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC
69c9ac43cdc6046d47730102
En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [D], [Y] (SASU), [Adresse 1] 892 139 981 Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE
69c9ac53cdc6046d47730256
LVR (SARL) , [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.
69b902a8cdc6046d47f14c31
4 avril 2025
[Q] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 494 225 535 Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69b9040acdc6046d47f16987
[E] [S] [Adresse 1] [Localité 1] [Numéro identifiant 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.
Trib. de Commerce
69a4ab54cdc6046d472effc0
21 octobre 2025
Elle a sollicité Madame le procureur de la République afin qu'elle requiert un Elle a sollicité Madame le procureur de la République afin qu'elle requiert un renouvellement de la période d'observation
Chambre 04
6a185002cdc6046d473dc01d
27 mai 2026
Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bcf35cdc6046d47245904
4 mai 2026
A cette convocation est jointe la requête du ministère public.».
6a0bcf65cdc6046d47245b97
69b3831ecdc6046d477cbd5c
17 janvier 2025
Par requête du 16 janvier 2025, le Minsitère Public sollicite du Tribunal le renouvellement exceptionnel de la période d'observation.
69d8d9adcdc6046d47c1b98c
7 avril 2026
Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Jugement de débouté Répertoire général : 2026 000121 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi
69f524f3cdc6046d47442c49
22 avril 2026
Au nom du peuple français Sur requête du ministère public, Monsieur le président du tribunal a fait citer le défendeur pour voir constater l'état de cessation des paiements et prononcer l'ouverture du
CHAMBRE 06
6a1aae47cdc6046d4778cc2e
29 mai 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.
69b3844ccdc6046d477cd0b6
Par requête en date du 3 avril 2025, le Ministère public requiert à titre exceptionnel la prolongation de la période d'observation.
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6a0bbb06cdc6046d4723351d
1 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 19 janvier 2026 Date de l'acte de saisine : 19 janvier 2026 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire
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