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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69ce47c3cdc6046d47d8cea7
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : [E] (SAS) Les prestations de Services de Messagerie, de livraisons de courses et de repas à domicile; l'activité
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a571cdc6046d474e3df6
22 janvier 2025
du mandat), lubrifiants et produits connexes, boutique produits et articles pour l'automobile et les automobilistes, produits alimentaires, pneumatique, lavage (mandat), dépoussiérage, entretien, réparation
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba25cdc6046d47529abc
15 janvier 2025
Achat, vente, location, démonstration, entretien et réparation de tout véhicule d'une à quatre roues (sans moteur, type Rosalie, etc) Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 849 659 933 (2019B00559) Le
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6354acdc6046d47e74a98
3 avril 2025
moteur et accessoires, tôlerie, peinture autos et véhicules utilitaires, achat vente de tous véhicules neufs ou occasion, location de véhicules de moins de 3,5 tonnes et moins de 14m3, achat, vente, réparation
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73330cdc6046d473d6830
2 avril 2025
] , [Adresse 1] Activité : En France et à l'étranger, directement ou indirectement, toutes les activités liées à l'exploitation d'un fonds d'activité artisanale d'étude, installation, entretien, réparation
Chambre 2-5
69d3b3b3cdc6046d474c1e03
10 avril 2025
Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil. En conséquence, il sera statué ainsi qu'il suit.
69b7ff09cdc6046d47dadc1e
28 janvier 2026
tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Thierry GLUSZAK Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [X] [E] [Adresse 2] ATTENDU que par requête
Chambre 2-3
69d342accdc6046d4744de1e
1 avril 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir. Sur ce. le tribunal.
69d342e2cdc6046d4744e1cb
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Chambre 2-4
69d34358cdc6046d4744e97b
9 avril 2025
Clôture Procédure Collective
6a0b8e8bcdc6046d47207a2b
6 mai 2026
n° 2025J00096 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL Bon & Box [Adresse 1] Activité : Traiteur, restauration rapide, préparation et portage du repas
Trib. de Commerce
69ace65acdc6046d47e63ac5
10 juillet 2025
Elle exerce une activité de réparation de véhicules et de pose de pare-brise sous l'enseigne commerciale RAPID PARE BRISE.
Chambre 17
69a40060cdc6046d471fbc36
3 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2025 N° RG : 2025F00560 A la requête de : Monsieur [H] [T] Né le [Date naissance 1] 1984 [Localité 1] [Adresse 1] (S.E.L.A.R.L.
Chambre 02 (chargement)
69c34a4acdc6046d47d70e1b
7 octobre 2025
vélo & oxygen », nommé la SELARL PHILAE,, [Adresse 2] , [I], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge ARRET D'UN PLAN N° RG : 2025L02628 N° PC : 2025J00331 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement du 26 mars 2025, le tribunal a ouvert sur requête
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a889cdc6046d47d5859d
24 avril 2026
délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : [Adresse 1] DE LA VALLEE (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] - SIREN 847 518 305, exerçant une activité de Entretien et réparation
AFFAIRE COURANTE
69c7db10cdc6046d474a5742
7 juillet 2025
€, le coût d'une sommation de payer du 9 septembre 2022 pour 60,68 € ainsi que le coût de la requête en injonction de payer pour 51,07 €, soit un total de 6 863,18 €.
Contentieux Général
69fb3645cdc6046d47cac2b1
5 mai 2026
Le 25 octobre 2024, la société PARE BRISE OZOIR a établi l'ordre de réparation sous le n°1387 du changement de pare-brise de Monsieur [K] [D].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a827cfcdc6046d477a1404
Par requête en injonction de payer en date 12 janvier 2023, revêtue de la formule exécutoire au 23 janvier 2023, le juge délégué du président du tribunal de commerce de Toulouse enjoint Maison Concept
Rendu de décisions
6a180a41cdc6046d4736ed10
27 mai 2026
Dès lors, Madame [W] [M] est fondée à obtenir réparation des préjudices directement causés par le vice affectant le véhicule.
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