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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e42a0dcdc6046d47be7ce1
20 janvier 2026
DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ20 La SARL L'ESCALE GLACE Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] DEBITEUR : La SARL L'ESCALE GLACE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d7d4cdc6046d47a831b5
30 avril 2026
La société MAISON [V] (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « boulangerie » ; le requérant déclare employer 1
69a1132bcdc6046d47dfd0d3
16 juillet 2025
de bains, éléments d'équipement et décoration de la maison, aménagements intérieurs, pose de cuisines, salles de bains et de rangements.
69ae42ebcdc6046d47ff8766
14 janvier 2025
Rôle n° 2024F1691 Procédure [Immatriculation 1] * La SAS SALADE 2 FRUITS [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître Alban VILLECROZE [Adresse 2] Maître Olivia EMIN -CABINET LEXALTA [Adresse
69cd842ecdc6046d47c960df
8 avril 2025
sollicité le bénéfice de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire soumise aux articles L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : H.D LOGISTIC SAS [Adresse 1] Inscrite
69cf8a0fcdc6046d47f727e7
1 avril 2026
Attendu que HAÏ KAÏ (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 794 518 555 - 2018 B 688.
Procédures Collectives
69db62d3cdc6046d47f73d8f
20 janvier 2025
le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [K] [S] [Adresse 2] Inscrit
69c3ed26cdc6046d47e89385
15 octobre 2025
Attendu que GRANDS TRAVAUX, [Localité 1] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 451 974 729 - 2004 B 100.
69f9dc66cdc6046d47a89b98
4 mai 2026
Le nombre de salariés mentionné au premier ou au deuxième alinéa ne doit pas avoir été dépassé au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure. », Attendu qu'en l'espèce, il est sollicité
69f1e77fcdc6046d47f44e55
28 avril 2026
CONCIERGERIE pour voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite
69cd8480cdc6046d47c966cd
11 avril 2025
sollicité le bénéfice de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire soumise aux articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce pour : M & CO 91 SAS [Adresse 1] Inscrite
69ade24dcdc6046d47f95a9b
usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre ; entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 851236612, et inscrite
69ade55dcdc6046d47f99114
toutes activités d'électricité générale et téléphonie, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 481444834, et inscrite
69ae0347cdc6046d47fbbcd0
8 juillet 2025
routier de marchandises, commissionnaire de transport ; entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 838831568, et inscrite
69ae038ccdc6046d47fbc1d0
ravalement de façades, pose de revêtements de sols et murs, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 823304449, et inscrite
69e0dc9dcdc6046d4772aee1
[Adresse 1] représentée par Mme [R] [T] gérante qui maintient les termes de sa demande ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté En présence du représentant des salariés Monsieur [T] [F], favorable
69e10effcdc6046d4776c6f5
18 juillet 2025
DE: La SAS MENULAP [Adresse 1] représentée par son président Monsieur [V] [G] qui maintient les termes de sa demande ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté En présence du représentant des salariés
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc77eccdc6046d47ea4871
23 avril 2026
Suite au épart pour raison de santé de sa salariée, elle a essayé d'exploiter seule son salon de coiffure.
69fdb6ffcdc6046d470817d5
7 mai 2026
président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : U R S S A F RHONE ALPES [Adresse 1] Représenté par monsieur [B] [K] avec pouvoir, ET Défendeur : La frontière SAS [Adresse 2] Inscrite
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et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : U R S S A F RHONE ALPES [Adresse 1] Représenté par monsieur [E] [W] avec pouvoir, ET Défendeur : SASU Colonel & gentleman [Adresse 2] Inscrite
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