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3 623 résultats pour « salariés inscrits sur les listes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e42a0dcdc6046d47be7ce1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ20 La SARL L'ESCALE GLACE Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] DEBITEUR : La SARL L'ESCALE GLACE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7d4cdc6046d47a831b5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société MAISON [V] (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « boulangerie » ; le requérant déclare employer 1

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1132bcdc6046d47dfd0d3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de bains, éléments d'équipement et décoration de la maison, aménagements intérieurs, pose de cuisines, salles de bains et de rangements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae42ebcdc6046d47ff8766

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Rôle n° 2024F1691 Procédure [Immatriculation 1] * La SAS SALADE 2 FRUITS [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître Alban VILLECROZE [Adresse 2] Maître Olivia EMIN -CABINET LEXALTA [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd842ecdc6046d47c960df

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

sollicité le bénéfice de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire soumise aux articles L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : H.D LOGISTIC SAS [Adresse 1] Inscrite

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8a0fcdc6046d47f727e7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Attendu que HAÏ KAÏ (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 794 518 555 - 2018 B 688.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db62d3cdc6046d47f73d8f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [K] [S] [Adresse 2] Inscrit

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ed26cdc6046d47e89385

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Attendu que GRANDS TRAVAUX, [Localité 1] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 451 974 729 - 2004 B 100.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc66cdc6046d47a89b98

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le nombre de salariés mentionné au premier ou au deuxième alinéa ne doit pas avoir été dépassé au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure. », Attendu qu'en l'espèce, il est sollicité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e77fcdc6046d47f44e55

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CONCIERGERIE pour voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd8480cdc6046d47c966cd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

sollicité le bénéfice de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire soumise aux articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce pour : M & CO 91 SAS [Adresse 1] Inscrite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade24dcdc6046d47f95a9b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre ; entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 851236612, et inscrite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade55dcdc6046d47f99114

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

toutes activités d'électricité générale et téléphonie, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 481444834, et inscrite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0347cdc6046d47fbbcd0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

routier de marchandises, commissionnaire de transport ; entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 838831568, et inscrite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae038ccdc6046d47fbc1d0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ravalement de façades, pose de revêtements de sols et murs, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 823304449, et inscrite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0dc9dcdc6046d4772aee1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Adresse 1] représentée par Mme [R] [T] gérante qui maintient les termes de sa demande ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté En présence du représentant des salariés Monsieur [T] [F], favorable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10effcdc6046d4776c6f5

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

DE: La SAS MENULAP [Adresse 1] représentée par son président Monsieur [V] [G] qui maintient les termes de sa demande ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté En présence du représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc77eccdc6046d47ea4871

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Suite au épart pour raison de santé de sa salariée, elle a essayé d'exploiter seule son salon de coiffure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb6ffcdc6046d470817d5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : U R S S A F RHONE ALPES [Adresse 1] Représenté par monsieur [B] [K] avec pouvoir, ET Défendeur : La frontière SAS [Adresse 2] Inscrite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb735cdc6046d47081b37

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : U R S S A F RHONE ALPES [Adresse 1] Représenté par monsieur [E] [W] avec pouvoir, ET Défendeur : SASU Colonel & gentleman [Adresse 2] Inscrite

Source officielle

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