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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0ad9ecdc6046d476ef3b5
13 avril 2026
Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.
69e0ae48cdc6046d476f04a8
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007273 Numéro PC : 4148076 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69e0aed1cdc6046d476f1037
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007524 Numéro PC : 4148072 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69e0af20cdc6046d476f169a
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007633 Numéro PC : 4148070 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69fb1522cdc6046d47c80094
4 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007986 Numéro PC : 4148127 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a16c101cdc6046d4716eb01
13 mai 2026
[D] [Q], devant la perte de clients et la baisse des commandes dues à la concurrence de l'IA, s'associe à la demande de résolution du plan et au prononcé d'une procédure de liquidation judiciaire.
SALON D'HONNEUR
69a4533bcdc6046d47272de9
12 février 2026
MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Madame [Z] [X] [Y] DU [Adresse 3] [Adresse 4] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS B.V.S.
69a44f0bcdc6046d47268f2a
25 novembre 2025
Ordonnance de référé du 25 novembre 2025 N° RG: 2025R00311 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118 675 (Maître [S], Avocat au barreau de Aixen-Provence
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd545cdc6046d4724b07e
7 mai 2026
Le défendeur a été convoqué afin de comparaître par-devant ce tribunal en son audience du 05/03/2026.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69d8b260cdc6046d47be859c
7 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 000540 JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/02/2026
69eb28b3cdc6046d475b020d
23 avril 2026
[K] & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société J&J FRANCE S.A.S.
Rendu de décisions
69e9f1a8cdc6046d473d43ee
22 avril 2026
Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 avril 2026 Président signataire : M.
6a195f76cdc6046d47592adf
27 mai 2026
[F] [C] Mme [W] [G] Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.
69e0ade0cdc6046d476efa0a
Numéro PC : 4148081 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
69e0adf6cdc6046d476efbfa
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007186 Numéro PC : 4148079 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69e0ae36cdc6046d476f02d2
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007207 Numéro PC : 4148077 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69e0ae5dcdc6046d476f06ed
Numéro PC : 4148075 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
69e0ae73cdc6046d476f08a5
Numéro PC : 4148074 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
69e0aee7cdc6046d476f11b9
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