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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
La proposition commerciale stipule « Traitements des gravats propres (exclus argile, plâtre, métal, bois,etc).
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
Les candidats repreneurs ont été convoqués par lettre simple en date du 28 novembre 2024.
POUR PLAIDER
69d780e1cdc6046d47a1b26b
8 avril 2026
Mon client propose de régler par tempéraments et de commencer ces règlements par une somme mensuelle de 500,00 euros dès le mois d'avril.
Audience des référés
69e4bbfbcdc6046d47c86073
1 juillet 2025
Elle a proposé du matériel à la location, notamment une nacelle, à la société ATRIA moyennant un coût journalier de mise à disposition.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88654cdc6046d471c64cd
16 avril 2026
fait l'objet d'une redressement judiciaire le 5 septembre 2019, converti en liquidation judiciaire le 7 novembre 2019, puis clôturée pour insuffisance d'actif le 18 novembre 2021, que plusieurs propositions
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b71124cdc6046d47c95bdd
8 juillet 2025
Le rapport d'enquête a été déposé au greffe, duquel il ressort qu'il n'a pas été identifié de salarié à l'effectif, que bien que régulièrement convoqué par courriers RAR et lettres simples tant au siège
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c244d9cdc6046d47be7e99
20 octobre 2025
Par courrier recommandé en réponse du 30 juin 2023, la société, [Q] expliquait être un simple distributeur et avoir mis en cause son fournisseur UNI BETON dont il attendait qu'il formule une proposition
Référé prononcé vendredi
69d3db8acdc6046d474eaab7
4 juillet 2025
Aucune prestation ne sera commencée, NCS se réservant le droit d'annuler la proposition ».
4ème chambre
69e9609dcdc6046d47321c00
4 avril 2025
Le 8 mai 2024, SOFINCO adresse un courrier pour proposer la mise en œuvre d'une solution amiable.
6ème Chambre A
69dc9c9fcdc6046d470f702f
9 juillet 2025
comptable auprès du mandataire de justice, alors que ces documents ont été sollicités par courriers recommandé retourné par les services de la poste avec la mention « pli avisé et non réclamé », et simple
AFFAIRES COURANTES
69c98da6cdc6046d47707884
22 janvier 2026
-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile, l'article L111-8 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ne prévoyant qu'une simple
.
69b73369cdc6046d47cbb7f8
8 avril 2025
En date du 3 juin 2020, Monsieur [M] [B], Président de la SAS SAMSARA, a accepté la proposition faite par la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] de bénéficier d'un report des mensualités pour une durée
69b746d3cdc6046d47cd520e
7 octobre 2025
Il en est de même pour un contrat de location d'un camion benne simple cabine, mis à disposition pour une journée le 1er juillet 2024, date de sortie du matériel des ateliers LOXAM (PIE CE 8).
69b87587cdc6046d47e67de1
10 juillet 2025
1 annexé, devra être supporté par les débiteurs, en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile, l'article L111-8 du Code de procédures civiles d'exécution ne prévoyant qu'une simple
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
[Y] [E] doit ces procès-verbaux de mise en service ainsi que cela résulte de ses propres devis.
Trib. de Commerce
69a1a1b6cdc6046d47ed2244
9 janvier 2026
Elles le sont également aux créanciers mentionnés au premier alinéa de l'article L. 626-6 lorsque la proposition qui leur est soumise porte exclusivement sur des délais de paiement.
CHAMBRE 03
69de8873cdc6046d473c543b
14 janvier 2026
ceux de la société MTI, mais que les autres éléments de ce timbre humide sont étranges, mentionnant le numéro de téléphone et l'adresse courriel exacts de celui qui s'était présenté comme étant un simple
69e0a57ecdc6046d476e3716
15 avril 2026
Monsieur [N] [Q] est viticulteur, entrepreneur individuel, depuis le 24 avril 2009, souhaitant procéder à l'acquisition d'un tracteur agricole, a relevé l'annonce d'un tracteur proposé à la vente par la
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d9e0cdc6046d470f9124
21 octobre 2025
Elle a été mise en délibéré au 16 septembre 2025 puis prorogée au 21 octobre 2025. Les parties ont été avisées qu'à cette date le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe.
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
IDFS Services a alors proposé à L'Oréal PLI de poursuivre le partenariat avec une nouvelle entité juridique indépendante, la société Kaldor Retail Private Limited (ci-après « Kaldor »).
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